Commune de Dury

l’arrêté, en date du 5 juin 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dury (dossier n° 0100044428 - DEC-2024-023)

Commune de Dizy-le-Gros

l’arrêté, en date du 5 juin 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros (dossier n° 0100042384 - DEC-2024-017)

Communes de Sons-et-Ronchères et Housset

le récépissé de déclaration relatif à la création de deux forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de les communes de Sons-et-Ronchères et Housset (dossier n° 0100041780 - DEC-2024-016)

Commune de Fère-en-Tardenois

le récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du réaménagement de la place Aristide Briand sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 0100042485 - DEC-2024-019)

Commune de Prémont

le récépissé de déclaration relatif à la réalisation de deux forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de la commune de Prémont (dossier n° 0100041739 - DEC-2024-015)

Commune de Brissy-Hamégicourt

le récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brissy-Hamégicourt (dossier n° 0100045675 -DEC-2024-029)

Commune de Corbeny

arrêté, en date du 22 mai 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du volume annuel autorisé d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Corbeny (dossier n° 0100039613 - DEC-2024-008)

Commune de Coulonges-Cohan

arrêté, en date du 7 mai 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Coulonges-Cohan, parcelle cadastrée ZI n° 1 - Forage F2 (dossier n° 0100036439 - DEC-2023-086)

Commune de Coulonges-Cohan

arrêté, en date du 7 mai 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Coulonges-Cohan, parcelle cadastrée ZD n° 11 - Forage F1 (dossier n° 0100036512 - DEC-2023-085)

Commune de Joncourt :

récépissé de déclaration relatif à la réalisation de trois forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de la commune de Joncourt (dossier n° 0100039674 - DEC-2024-010).

Commune de Dallon :

arrêté, en date du 12 avril 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dallon (dossier n° 01001032720 - DEC-2023-066)

Commune de Laon :

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un magasin ALDI sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 0100037808 - DEC-2024-001)

Commune de Harly :

récépissé de déclaration relatif à la pose de trois piézomètres pour un suivi de nappe sur le site Sétier sur le territoire de la commune de Harly (dossier n° 0100032287 - DEC-2023-070)

Commune de Bony :

récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100040516 - DEC-2024-013)

Commune de Clairfontaine :

Récépissé de déclaration relatif à l'installation de trois piézomètres sur le territoire de la commune de Clairfontaine (dossier n° 0100040290 - DEC-2024-011)

Commune de Crécy-au-Mont

Arrêté, en date du 25 mars 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crécy-au-Mont (dossier n° 0100038657 - DEC-2024-005)

Commune de Beaurevoir

Récépissé de déclaration relatif à deux forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 0100039646 - DEC-2024-009)

Communes de Gauchy et Saint-Quentin

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du réaménagement du site de la régie régionale des transports de l'Aisne (RTA) sur le territoire des communes de Gauchy et Saint-Quentin (dossier n° 0100034669 - DEC-2023-076)

Commune de Séry-les-Mézières

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Séry-les-Mézières (dossier n° 0100036680 - DEC-2023-089)

Commune de Variscourt

Récépissé de déclaration relatif à un projet de centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Variscourt (dossier n° 0100038702)

Commune de Landouzy-la-Ville

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Landouzy-la-Ville (dossier n° 0100035953 - DEC-2023-084).

Commune de Crépy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crépy (dossier n° 0100026926 - DEC-2023-057).

Commune de Bellicourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 0100037954 - DEC-2024-002).

Commune d'Eppes

Arrêté, en date du 28 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n° 0100035498 - DEC-2023-079).

Commune de Fère-en-Tardenois

Récépissé de déclaration relatif à l'extension d'un poste source sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 0100029084 - DEC-2023-063).

Commune de Thiernu

Récépissé de déclaration relatif à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu (dossier n° 0100030183 - DEC-2023-068).

Commune de Coulonges-Cohan

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de deux plans d'eau sur le territoire de la commune de Coulonges-Cohan (dossier n° 0100035558 - DEC-2023-080).

Commune de Bohain-en-Vermandois

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 0100038736 - DEC-2023-087)

Commune de Fontaine-Notre-Dame

Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-Notre-Dame (dossier n° 0100035561 - DEC-2023-081).

Commune de Voyenne

Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Voyenne (dossier n° 0100036090 - DEC-2023-082).

Commune de Montigny-sous-Marle

Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Montigny-sous-Marle (dossier n° 0100036903 - DEC-2023-090).

Commune de Villers-Hélon

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Hélon (dossier n° 0100036056 - DEC-2023-083).

Commune de Coeuvres-et-Valsery

Arrêté, en date du 23 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Coeuvres-et-Valsery (dossier n° 0100022706 - DEC-2023-034).

Commune de Nouvion-et-Catillon

Arrêté, en date du 23 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-Catillon (dossier n° 0100035234 - DEC-2023-078).

Commune de Villers-Saint-Christophe

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Christophe (dossier n° 010010135076 - DEC-2023-074).

Commune de Homblières

Arrêté, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 0100021684 - DEC-2023-030).

Commune de Travecy

Arrêté, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy (dossier n° 0100025233 - DEC-2023-047).

Commune d'Amifontaine

Arrêté, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine (dossier n° 0100026476 - DEC-023-052).

Communes de Bézu-Saint-Germain et Epieds

Récépissé de déclaration relatif à la pose de six piézomètres pour un suivi de zone humide sur le territoire des communes de Bézu-Saint-Germain et Epieds (dossier n° 0100033903 - DEC-2023-075).