DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Toute demande de passeport biométrique est à déposer auprès d'une commune équipée d'un dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique selon la liste des pièces détaillée dans les rubriques en bas de page, indépendamment de votre lieu de résidence.

Comment réaliser votre démarche :

Cartographie des communes et espaces France services équipés d'un dispositif de recueil

Rechercher un RDV près de chez vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/villes

Avant de vous déplacer dans l'une de ces mairies, sur rendez-vous selon la mairie concernée, vous pouvez remplir en ligne l'imprimé CERFA de demande de passeport, sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport et accéder à la liste de pièces à fournir correspondant à votre situation. Vous pouvez ensuite vous présenter en mairie, muni(e) des pièces justificatives requises, pour l'enregistrement de votre demande.

Pour obtenir toute précision complémentaire relative à la délivrance de ces passeports (liste des pièces à fournir, accueil ou non sur rendez-vous, délais de mise à disposition, ...), vous êtes invité(e) à consulter le site internet www.service-public.fr, onglet "papiers-citoyenneté". Vous pouvez également contacter directement la mairie concernée par le projet de dépôt de votre demande.

Toutes les démarches relevant du ministère de l’Intérieur (carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation) ont désormais un site dédié : www.demarches.interieur.gouv.fr 

Pour plus d'informations sur la pré-demande en ligne,  cliquez sur ce lien.

DEMANDE DE PASSEPORT EN URGENCE

Les passeports d’urgence sont des passeports temporaires valables 1 an, non biométriques, d’un montant de 30 €. Ils ne sont pas acceptés par les Etats-Unis.

La préfecture de l’Aisne consent à délivrer des passeports temporaires uniquement dans les trois cas suivants et sous réserve que l’urgence du départ soit attestée :

- décès d’un membre de la famille proche à l’étranger (uniquement père, mère, fils, fille, frère, sœur, conjoint et 1 seul passeport par famille)

- hospitalisation d’un membre de la famille proche à l’étranger (uniquement père, mère, fils, fille, frère, sœur, conjoint et 1 seul passeport par famille)

- raison professionnelle

Toute demande doit être formalisée et justifiée. Elle s'effectue exclusivement par courriel à l'adresse pref-cni-passeports@aisne.gouv.fr, accompagnée de la liste des pièces détaillée dans les rubriques en bas de page, et en particulier des justificatifs relatifs à l'urgence et au motif du déplacement ainsi que des coordonnées du demandeur.

Les passeports temporaires ne sont accordés que sur RDV après examen des pièces justificatives transmises. Tout déplacement physique à la préfecture avant accord est inutile.

La délivrance d’un passeport temporaire est à la discrétion de l’administration (article 17-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports). Les voyages d’agrément, même en cas de perte d’un titre d’identité, n’ouvrent pas droit à la délivrance d’un passeport en urgence.

Il convient de vérifier systématiquement la date de validité de vos titres d’identité avant de commander un séjour à l’étranger ou des billets de voyage. Il est vivement recommandé de ne jamais acheter votre séjour ou vos billets avant d’avoir obtenu des titres d’identité valides.

Attention : de plus en plus de pays de destination touristique exige que votre titre d’identité soit encore valide 6 mois après votre arrivée dans ce pays ou après votre départ. Il appartient aux usagers de faire cette vérification pays par pays sur le site du ministère des affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/ en cliquant sur la rubrique « entrée/séjour ».

→ À noter : la prolongation à 15 ans de la carte d’identité pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures n’est pas reconnue dans de nombreux États de l’Espace Schengen. Cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées à des personnes mineures qui ont une durée de validité de 10 ans.

VISAS POUR UN FRANCAIS SOUHAITANT VOYAGER A L'ETRANGER

Les modalités d'entrée et de séjour des ressortissants français à l'étranger sont consultables sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères :

www.diplomatie.gouv.fr,
rubrique "conseils aux voyageurs", sous-rubrique "conseils par pays", onglet "entrée et séjour".

VOYAGE SCOLAIRE AU ROYAUME-UNI - JEUNES DE MOINS DE 19 ANS (FRANÇAIS OU ETRANGERS)

Des mesures ont été adoptées pour faciliter l’entrée au Royaume-Uni des groupes d’élèves scolarisés en France ( Statement of changes to the Immigration Rules: HC 246, 7 December 2023), à compter de janvier 2024 : un document de voyage collectif spécifique au Royaume Uni peut être délivré pour faciliter le franchissement de la frontière par le groupe.

• Concernant les élèves de nationalité française ou de la nationalité d’un État de l’Union européenne ¹ ou assimilé ² : il dispense de l’obligation de détenir un passeport valide. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’une carte nationale d’identité valide et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.
• Concernant les élèves ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne : le document collectif dispense des formalités de visa britannique. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’un passeport de leur pays en cours de validité et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.

Qui est concerné ?

Tous les élèves de moins de 19 ans (soit avant leur 19ème anniversaire) résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé.

Comment obtient-on le document de voyage collectif ?

Cette démarche relève du seul chef d’établissement ou du directeur de l’école, qui devra :

1- S’assurer que chaque élève est titulaire :

- pour les élèves français et ressortissants de l’Union européenne ou assimilée : au moins d’une carte d’identité en cours de validité, ou d’un passeport en cours de validité.

- pour les élèves ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne : un passeport de leur pays d’origine en cours de validité

- pour tous les élèves mineurs (moins de 18 ans) : une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Pour obtenir et rédiger l'autorisation de sortie du territoire : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

2- Compléter le formulaire de renseignement et le tableau listant les élèves disponibles aux liens ci-dessous :

https://assets.publishing.service.gov.uk/media/6581b33123b70a0013234c34/France-UK_school_trip_travel_information_form.pdf

Tous les élèves du groupe de voyage doivent être inscrits sur le formulaire, y compris ceux qui sont porteurs d’un passeport français.

Le tableau téléchargeable ci-dessous doit être complété avec les nom, prénom et la date de naissance des élèves de moins de 19 ans.

3- Transmettre les documents (formulaire et tableau) complétés à la préfecture, au moins 1 mois avant le début du voyage.

La préfecture peut demander, dans le cadre de l’instruction, la copie de la pièce d’identité ou de l’autorisation de sortie du territoire de tous les élèves. La préfecture est susceptible de modifier le document si les conditions ne sont pas remplies pour certains élèves.

Quelle est la durée de validité du document de voyage collectif ?

La validité de cette liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.

Qui est le responsable du voyage ?

Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement ou le directeur de l’école. L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport en cours de validité et, si nécessaire, un visa valide.

Points d’attention importants :

• Ce document est de nature collective et ne produit aucun effet juridique en dehors des conditions normales d’utilisation. Toute méconnaissance de ces dernières entraînera une impossibilité d’entrer au Royaume Uni.
• Lors du franchissement de la frontière, chaque élève doit avoir ses documents (carte d’identité ou passeport valides, autorisation de sortie du territoire) en sa possession et doit pouvoir les présenter aux autorités de contrôle. Il appartient au professeur responsable du voyage de s’en assurer. À défaut, les autorités britanniques refuseront l’entrée de l’ensemble du groupe sur leur territoire.

Pour tout renseignement : envoyer un mail à pref-cni-passeports@ aisne.gouv.fr

1Pays membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

2Pays assimilés : Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège.