Loi APER : les ressources disponibles pour accompagner les collectivités
Vous pouvez adresser vos questions relatives aux zones d'accélération à l'adresse suivante : ddt-contact-enr@aisne.gouv.fr
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Questions fréquentes : |
Loi APER et zones d'accélérations des énergies renouvelables - Webinaire organisé par la DDTM direction départementale des territoires de la mer 02 le 5 octobre 2023 :
Partie 1 : présentation de la loi
Partie 2 : Calendrier et procédure
- Zoom sur la concertation du public
- Outils :
Charte de la participation du public
Kit participation du public (fiches pratiques)
Modèles de délibération (approbation de zone ou refus d'identifier une zone)
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Prendre en compte le paysage et le patrimoine Télécharger 231011UDAP02_Fiches_conseils sans intro-EnR PDF - 1,26 Mb - 05/12/2023 |
Partie 3 : outils cartographiques national et outils locaux
portail cartographique EnR : ce portail développé par l’IGN et le Cerema est un système de cartographie permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables (installations existantes, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.). Son utilisation est gratuite.
Il permet maintenant aux communes d'identifier les zones d'accélération associées à chaque type d'énergie renouvelable et de transmettre automatiquement leur travail au référent préfectoral pour avis ou pour arrêt. La première option ("pour avis") permet notamment aux maires d'élaborer une cartographie test, qu'ils peuvent ensuite soumettre à leur population dans le cadre de la concertation du public qu'ils doivent organiser. La seconde option "pour arrêt" est celle à utiliser au terme de la procédure, une fois que le conseil municipal a validé les zones identifiées par délibération.
En cas de difficultés importantes pour utiliser l'outil national, il vous reste possible d'utiliser l'un des deux outils locaux mis à disposition par la Direction départementale des territoires de l'Aisne.
Deux outils complémentaires adaptés à deux publics distincts :
- Le premier, à privilégier, satisfera les communes ayant peu de zones à remplir et permettra de regrouper les données pour chaque commune en temps réel, afin de minimiser le temps de traitement ultérieur.
L'outil simple est disponible à cette adresse : https://arcg.is/1juDKv
- Le second répond aux besoin des communes ayant leur propre SIG ou un plus grand nombre de secteurs à renseigner, pour leur permettre d’importer et d’exporter leurs propres données, ou les parcelles concernées.
L'outil expert est disponible à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/acceleration-de-la-production-des-energies-renouve
Partie 4 : offre des partenaires pour les collectivités
Pour vous accompagner dans l'identification des zones
- Cerema
- CAUE
- Chambre d'agriculture
- Enedis
Pour vous accompagner dans vos projets
- SEDA
- ADICA
- USEDA
- SICAE de l'Aisne
- GRDF
Les collectivités disposent d’un ensemble de ressources et d’outils mis à leur disposition pour les accompagner dans l’application de la loi APER et la définition de leurs zones d’accélération.
Le site ministériel est la porte d’entrée vers l’ensemble des informations nécessaires à la définition des zones d’accélération :
- rappel du rôle des collectivités dans la déclinaison des politiques énergétiques et climatiques,
- liste des acteurs qui accompagneront les communes,
- l’ensemble des outils à disposition des communes.
Les collectivités disposent également d’outils mis à leur disposition :
- de l’espace d’entraide mis en place sur la plateforme du Cerema Expertises-Territoires du Cerema : cet espace s'adresse aux collectivités chargées d'élaborer les "zones d'accélération" mais aussi aux services déconcentrés, aux bureaux d'études, etc.
- Un espace dédié à une « foire aux questions » y est réservé. Chacun peut y poser ses questions, trouver des informations utiles, mettre en avant son expérience et découvrir celle des autres utilisateurs et un espace ressources permet également aux utilisateurs d’avoir accès à des tutoriels, vidéo, guides, rediffusion des webinaires, etc
Attention : inscription requise ;
- des fiches ENR réalisées par l’ADEME : solaire thermique, éolien terrestre, géothermie de surface ou profonde, méthanisation, … ces fiches permettent aux élus de mieux comprendre les principaux enjeux de chacune de ces sources d’EnR ;
- du « Bilan de mon territoire » par ENEDIS qui propose deux fonctionnalités :
- Le portrait de mon territoire » qui présente la consommation et la production d'électricité d’un territoire par secteur d’activité et filière de production (solaire, éolienne, etc...). Il affiche également l'évolution de ces données. Ce portrait a vocation à s’élargir pour intégrer d’autres données concernant les autres énergies du territoire (gaz naturel, réseaux de chaleur, etc...),
- Le "comparateur de territoires" qui permet de mettre en regard ces données avec celles d'autres territoires.