Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Vervins - Commune de Fontaine-lès-Vervins

La Commune de Fontaine-lès-Vervins a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Vervins.

Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable  du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 21 mai 2024.

En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 12 au 26 juin 2024.

Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.