→ Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt

Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez sans doute bénéficier d'allégements fiscaux ! Retrouvez ici l'essentiel des aides et crédits d'impôt.

→ Le répertoire national unique des aides publiques

Cette base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national recense l'ensemble des aides publiques disponibles en fonction du projet, du territoire et du profil de votre entreprise.

→ Les aides en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.   E  n savoir plus

→Les aides à finalité régionale (AFR) et la prime d’aménagement du territoire (PAT)

Le zonage d’aides à finalité régionale (AFR) est un dispositif destiné à contribuer au développement des territoires en difficulté de l'Union européenne, parmi lesquels figurent les zones rurales. Les zones d'aide à finalité régionale donnent droit, pour les entreprises qui s'y implantent, à un ensemble d'exonérations fiscales.

- C arte et liste des communes classées en zones AFR

- Les exonérations

La prime d’aménagement du territoire (PAT) pour l’industrie et les services est une aide directe à l’investissement destinée à soutenir l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones éligibles aux aides à finalité régionale. Elle est attribuée par le ministre chargé de l’aménagement du territoire. Le régime de la PAT pour 2014-2020 recentre le dispositif sur le soutien aux petites et moyennes entreprises, sans pour autant exclure les entreprises de plus grande taille, sous certaines conditions.

Les informations sur la PAT : http://www.cget.gouv.fr/prime-damenagement-territoire-pat

ou contacter M. Patrick MACCZAK, DIRECCTE Hauts-de-France, Patrick.MACCZAK@direccte.gouv.fr