Fonds Vert 2024 - Ce qui est prévu en 2024

Dispositif créé en 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert.

Les grands principes de fonctionnement du Fonds vert demeurent…

Le Fonds vert est géré au niveau local pour répondre à la diversité des réalités territoriales et financer des projets ciblés. Le préfet et ses équipes (sous-préfectures et DDT) restent les interlocuteurs privilégiés des collectivités porteuses de projet. Toutes les mesures sont instruites localement par les services déconcentrés de l’État et par des opérateurs de l’État pour certaines mesures (ADEME, agences de l’eau).

Contrairement à la DETR et à la DSIL, le dépôt des dossiers de demande d’aides au Fonds vert n’est pas limité dans le temps. Ainsi, les demandes de subventionnement au titre du Fonds Vert peuvent se faire tout au long de l’année avec une instruction des dossiers au fil de l’eau. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

Des cahiers d’accompagnement ont été élaborés et mis en ligne pour aider les collectivités à concevoir leurs projets de territoire sur-mesure.

... le bouquet des mesures évolue et s’enrichit

L’ensemble des mesures composant le Fonds vert 2023 ont été reconduites en 2024, à l’exception de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » qui est transférée sur le nouveau « Fonds biodiversité » (qui peut également être retrouvée sur Aides-territoires).

→ En 2024, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, une priorité est donnée à la rénovation des établissements scolaires, dans le cadre du plan lancé par le Gouvernement en septembre 2023. Le bâti scolaire est un enjeu de transition écologique, car il représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités. C’est aussi un enjeu de confort et de qualité de l'apprentissage. Le gain énergétique généré par les travaux au moins atteindre 40 %.

→ 2 nouvelles mesures sont venues enrichir le programme :

• Un « soutien aux territoires d’industrie en transition écologique » : des crédits sont prévus pour l'accompagnement des projets industriels avec une double ambition environnementale :

1/ contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique d'une part,

2/ exemplarité d'un point de vue environnemental intrinsèque au projet.

• Le « développement des mobilités durables en zones rurales », des crédits sont prévus pour :

1/ permettre à chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici trois ans,

2/ soutenir les territoires ruraux pour qu'ils se dotent d'un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle,

3/ accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.

Il peut s’agir par exemple d’aide à la mise en place d’un service de mobilité solidaire notamment d’un transport d'utilité sociale (TUS), d’un service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome, d’un service de mobilité partagée : autopartage, scooter en libre-service ou service innovant de mutualisation de véhicules.

→ Certaines mesures lancées en 2023 s'ouvrent en 2024 à de nouveaux types de projets, tels que  :

•  La prise en compte de la problématique du confort d'été par la mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » pour mieux articuler les travaux et éviter des interventions successives plus onéreuses ou moins pertinentes selon les saisons.
•  La réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics situés sur des communes rurales exposées au risque d'inondation qui n'ont pas suffisamment d'enjeux pour être couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un PAPI et ne sont donc pas éligibles à un financement au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou fonds Barnier).

Vous pouvez vous adresser à vos interlocuteurs habituels dans votre sous-préfecture, qui répondra à tous vos questionnements.

Guide :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20-%2040pages-%20page-WEB.p