Appel à projets départemental "Lutte contre la précarité alimentaire" 2024

La politique de lutte contre la précarité alimentaire menée par l’Etat s’inscrit dans le respect du principe de dignité. Elle participe à la reconnaissance et au développement de l’autonomie et de l’implication des personnes dans leur environnement. Cette politique vise également à favoriser la durabilité et la justice sociale.
L’alimentation est un des déterminants majeurs de la santé et de la lutte contre la précarité économique et sociale. L’aide alimentaire a ainsi pour objet la fourniture de denrées alimentaires sûres en quantité suffisante et de bonne qualité nutritionnelle aux personnes en situation de précarité. Elle est assortie de la proposition d’un accompagnement des bénéficiaires.

I. Contexte :

Fin 2022, les banques alimentaires comptaient 2,4 millions de personnes ayant recours à l’aide alimentaire en France. Dans un contexte d’inflation, de précarisation et de paupérisation croissantes, l’année 2024 est marquée par une importante augmentation des besoins et une diversification de la typologie des publics ayant recours à l’aide alimentaire. Selon l’Insee, le taux de pauvreté avoisine les 18% dans l’Aisne en 2020, ce qui fait du département l’un des plus pauvres de France. En Thiérache, ce taux de pauvreté s’élève à 24%.
Pour répondre à ces problématiques, la DDETS de l’Aisne lance en 2024 un appel à projets afin de renouveler son appui financier aux opérateurs de l’aide alimentaire, qui constituent un des premiers niveaux de repérage des personnes en situation de grande précarité.
L’enveloppe budgétaire de l’Etat allouée à l’aide alimentaire a été revalorisée afin de soutenir les acteurs du secteur, touchés par l’augmentation des coûts d’achat de denrées et de l’énergie et par la croissance de la fréquentation du public bénéficiaire.

II. Objectifs de l’appel à projets :

    • Apporter une réponse immédiate et adaptée aux besoins alimentaires essentiels des personnes en situation de précarité économique par le soutien à l’achat de denrées alimentaires de bonne qualité nutritionnelle et à leur distribution aux bénéficiaires par les structures habilitées ;
    • Soutenir le fonctionnement des structures habilitées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire dans les conditions d’hygiène, de sécurité règlementaire, et à l’accueil et à l’accompagnement des bénéficiaires ;
    • Compenser la hausse des coûts de l’énergie et des coûts d’achat de denrées subie par les organismes de l’aide alimentaire ;
    • Répondre à l’augmentation du volume des bénéficiaires de l’aide alimentaire.

III. Structures éligibles :

La règlementation impose que les associations bénéficiaires de contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire soient habilitées à ce titre par l’Etat, soit au niveau national, soit au niveau régional. Par conséquent, seuls les organismes disposant d’une habilitation au titre de l’aide alimentaire sont éligibles au présent appel à projet.

IV. Publics cibles :

Tout public identifié comme étant en situation de précarité ou de vulnérabilité économique, notamment les :
    • Travailleurs pauvres ;
    • Personnes âgées et retraitées ;
    • Familles monoparentales ;
    • Personnes seules ;
    • Bénéficiaires du RSA ;
    • Chômeurs ;
    • Personnes accueillies au sein des structures d’accueil et d’hébergement ;
    • Personnes sans domicile stable.

V. Critères de sélection :

Les projets seront appréciés au regard des critères suivants :
    • Garanties professionnelles et financières :
    • Moyens humains dédiés ;
    • Locaux adaptés à l’activité ;
    • Capacité de stockage de produits frais ;
    • Modalités d’organisation et de distribution de l’offre.
    • Cohérence du projet avec les besoins identifiés sur le territoire et intégration aux dynamiques locales, notamment aux Projets Alimentaires Territoriaux ;
    • Capacité à favoriser une alimentation de qualité, notamment par la distribution de produits alimentaires en circuits-courts et/ou biologiques ;
    • Capacité à trouver de nouvelles sources d’approvisionnement local ;
    • Capacité à fournir un accompagnement des publics en situation de précarité, notamment par la mise en place d’ateliers (sensibilisation au bien manger, à l’équilibre alimentaire, et à la santé ; ateliers cuisine, etc.) ;
    • Mobilisation et participation des bénéficiaires de l’aide alimentaire ;
    • Capacité de mutualisation d’actions, de moyens, et de partage d’informations avec d’autres structures.

VI. Nature des dépenses éligibles :

    • Achat de denrées alimentaires ;
    • Dépenses de fonctionnement liées au projet (location de locaux, entretien, fluides, matériel, etc.) ;
    • Investissement mutualisé entre différents organismes de l’aide alimentaire (équipement lourd tel que véhicules, réfrigérateurs, unités de transformation…).

VII. Suivi des projets et évaluation :

Afin d’évaluer la réalisation du projet, il est demandé aux porteurs de :
        ◦ Renseigner les indicateurs concrets et précis de suivi et d’évaluation de l’action proposée, à savoir :
    • Nombre de bénéficiaires des distributions ;
    • Fréquence des distributions ;
    • Typologie des publics bénéficiaires des colis/repas ;
    • Nombre et type d’ateliers ou d’actions d’accompagnement des bénéficiaires ;
    • Typologie des publics bénéficiaires des actions d’accompagnement ;
    • Partenariats ;
    • Modalités de participation des bénéficiaires.
    • Fournir un rapport quantitatif et qualitatif en juin N+1 sur la réalisation du projet, ses impacts sur le public cible et sur la qualité de sa mise en œuvre sur le territoire concerné ;
    • Mobiliser, dans la mesure du possible, les parties prenantes ou concernées au suivi du projet. La réalisation d’enquête auprès des bénéficiaires y compris via les moyens numériques de communication serait un plus.

VIII. Engagements des porteurs de projet :

Les porteurs de projet s’engagent à transmettre un rapport d’exécution du projet avant le 30 juin de l’année N+1. Ce rapport d’exécution contient un bilan financier.
Ils s’engagent à faire mention du soutien de l’Etat dans toutes les actions de communication ou de promotion relatives au projet et notamment sur tous les supports écrits, numériques ou audiovisuels.
Ils s’engagent à partager leur action avec les autres partenaires de la stratégie de lutte contre la précarité alimentaire, et à contribuer le cas échéant aux travaux consacrés à l’innovation sociale et à l’essaimage des bonnes pratiques.

IX. Informations pratiques :

Calendrier
Date d’ouverture de l’appel à projet : 28 juin 2024.
Date de dépôt des dossiers – clôture de l’appel à projet : 23 août 2024.
Dossier de candidature
Le dossier devra être envoyé par mail à la DDETS de l’Aisne à l’adresse suivante : ddets-protection-personnes@aisne.gouv.fr
Pièces obligatoires à fournir :
    • Habilitation au titre de l’aide alimentaire ;
    • Cerfa de demande de subvention n° 12156-06, téléchargeable sur internet. Les réponses apportées devront permettre de présenter le projet de manière détaillée, claire et percutante. Les enjeux, les partenariats constitués ou en cours de constitution et leur nature ainsi que les objectifs visés des actions menées devront être stipulés. Le budget prévisionnel du projet sera également clairement détaillé ;
    • Bilan d’activité 2023, le cas échéant ;
    • Compte-rendu financier 2023 et pièces justificatives, le cas échéant ;
    • RIB de l’association ;
    • Statuts associatifs ;
    • Contrat d’engagement républicain ;
    • Liste des membres du bureau.
Instruction des dossiers
La DDETS vérifiera la complétude du dossier puis instruira les dossiers déclarés complets. Tout dossier incomplet sera écarté.
Sélection des projets
Les candidats à l’appel à projets seront informés des suites données à leur candidature par l’envoi d’une notification positive ou négative, à la mi-septembre 2024.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à la DDETS de l’Aisne :
-Madame Juliette LAMBEAUX, Responsable du Service Accompagnement des Publics Vulnérables : juliette.lambeaux@aisne.gouv.fr
-Madame Sophie HAVOT, gestionnaire instructeur au Service Accompagnement des Publics vulnérables : sophie.havot@aisne.gouv.fr