Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune d'Ebouleau - SCEA LE CERISIER
SCEA LE CERISIER a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune d'Ebouleau.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 21 mai 2024.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 12 au 26 juin 2024.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2024-06-03_Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_SCEA_LE_CERISIER PDF - 0,37 Mb - 20/06/2024
- Télécharger 2024-06-05_Avis_Participation_Publique_SCEA_LE_CERISIER PDF - 0,05 Mb - 20/06/2024
- Télécharger 2024-06-05_Note_Presentation_Consultation_Publique_SCEA_LE_CERISIER PDF - 0,09 Mb - 20/06/2024
- Télécharger Cerfa 13614 01 PDF - 5,19 Mb - 20/06/2024
- Télécharger Cerfa 13616 01 PDF - 5,59 Mb - 20/06/2024
- Télécharger Cerfa 13617 01 PDF - 5,70 Mb - 20/06/2024
- Télécharger Dossier simplifié déplacement haie SCEA LE CERISIER PDF - 10,43 Mb - 20/06/2024
- Télécharger Photo haie géoportail PDF - 2,62 Mb - 20/06/2024
- Télécharger Plan des îlots PDF - 1,11 Mb - 20/06/2024