Avril 2024

MME PARBEAU à BOHAIN EN VERMANDOIS :

Arrêté préfectoral n°IC/2024/067 du 29 avril 2024, mettant en demeure Mme PARBEAU de régulariser la situation administrative de son élevage de chiens et de satisfaire aux prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.

Coopérative CÉRÈSIA, site de FÈRE-EN-TARDENOIS, arrêté abrogeant une mise en demeure
 
Objet : Arrêté n° IC/2024/074 du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté n°IC/2023/087 du 21 avril 2023 mettant en demeure la coopérative de respecter les prescriptions applicables à ses installations classées pour la protection de l'environnement exploitées sur son complexe céréalier de FÈRE-EN-TARDENOIS.

APMD mettant en demeure Mme Eliane MARTINEAU, exploitant un élevage de chiens, situé 347, rue du Tertre 02110 FONTAINE UTERTE de régulariser sa situation administrative et de satisfaire aux prescriptions générales qui lui sont applicables :

Centre de traitement de déchets non dangereux à Grisolles par le syndicat Valor'Aisne - Abrogation de mise en demeure :
 
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 8 août 2019