Nous vous invitons à consulter les modèles ci-dessous qui vous fourniront de plus amples informations
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Modèle général d’arrêté de police du Maire
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Modèle d’arrêté de délégation du maire à un adjoint
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Modèle d’arrêté de délégation du conseil municipal au maire
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Modèle d’arrêté de délégation du maire à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage
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Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique
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Modèle de délibération du conseil municipal proposant la suppression du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
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