Le rôle du Préfet et de la préfecture

 

Index d'articles

  1. Préfecture et sous-préfectures
  2. Le rôle du Préfet et de la préfecture
  3. Liste des préfets de l'Aisne

Le rôle du Préfet et de la préfecture

Les origines
Le terme « préfet » vient du latin praefectus, qui signifie « placé en tête ». Il désigne donc un homme qui est à la tête d'une organisation (gouverneur, intendant, administrateur).

Les préfets, depuis deux siècles, sont au cœur de l’État en France. Créée par la loi du 28 Pluviôse An VIII dans le prolongement de la Révolution de 1789, l'institution préfectorale n'a jamais été remise en cause. Cette continuité de l’État sur toute l'étendue du territoire a permis de sauvegarder l'unité nationale.

Le rôle du préfet

Le rôle du préfet est d'assurer partout la souveraineté de la loi républicaine, expression de la volonté générale. L'unité de l’État est un principe essentiel de la République française. Cela signifie que la loi doit être appliquée de la même manière sur tout le territoire.

Représentant de l’État dans le département ou la région, le préfet doit veiller au respect de ce principe. Il est ainsi responsable de l'ordre public, veille à l'application des lois et règlements et vérifie que les collectivités locales les respectent elles aussi.

Comment devient-on préfet ?

Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire. Le préfet représente chacun des ministres du gouvernement. On dit qu'il a une mission interministérielle.

Il y a actuellement 124 préfets et 479 sous-préfets en poste territorial en métropole ou en outre-mer.

Les obligations du préfet

Comme ils sont les représentants de l’État, les membres du corps préfectoral ne peuvent pas contester les décisions que prend le gouvernement. Pour la même raison, ils ne peuvent pas appartenir à un syndicat et n'ont pas le droit de grève.

Les préfets ne peuvent être en même temps élus locaux ou parlementaires. Les préfets ne peuvent se présenter aux élections dans leur département, que trois ans après avoir cessé d'y exercer leurs fonctions.

Il est le représentant unique du gouvernement dans le département. Il préside de nombreuses commissions et participe aux principales manifestations officielles :

- cérémonies patriotiques,
- inaugurations,
- accueil des personnalités...

Les missions essentielles consistent à :

Veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens
- Permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens
Contrôler la légalité des actes des collectivités locales
Mettre en œuvre et coordonner à l'échelon local les politiques du gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement...
- Gérer et répartir les dotations et subventions de l’État à l'échelon local

L'équipe préfectorale : qui fait quoi ?

Dans ses missions, le préfet est assisté d'une équipe composée de sous-préfets. C'est l'état-major du préfet.

Le secrétaire général, numéro deux après le préfet, s'occupe de la gestion interne de la préfecture (personnel et finances), assure l'intérim en cas d'absence du préfet, coordonne les différents services de la préfecture et les autres services de l’État. Il est également sous-préfet de l'arrondissement du chef lieu du département.

Le directeur de cabinet assiste le préfet dans sa responsabilité du maintien de l'ordre public. En cas de crise, il coordonne, sous l'autorité du préfet, l'action de la préfecture et des services d'urgence (pompiers, policiers, gendarmes). Il est aussi chargé de l'organisation des visites ministérielles dans le département et dirige les services de communication. Dans les arrondissements, les sous-préfets sont également des collaborateurs très proches du préfet. Ce sont les premiers interlocuteurs des élus, des acteurs économiques et associatifs et des citoyens.