Circulaires préfectorales

Circulaires préfectorales

 

2017


Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc qui se déroulera le dimanche 19 mars 2017.

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> Circulaires FCTVA n°2017-05 (FCTVA pour les groupement à fiscalité propre et les communes nouvelles) du 16 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb


> Circulaire n°001-2017 du mardi 10 janvier 2017 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Programmation 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb


2016


Vote des budgets primitifs 2017 et adoption des comptes administratifs 2016 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR).

> Télécharger la circulaire n°2016-45 du 16 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Circulaire d'information à l'ensemble des élus locaux sur l'incidence de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 sur les indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants.

> Télécharger la circulaire n°2016-44 relative aux indemnités des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Modalités d'application des dispositions relatives à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule, définies par le décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016.

> Télécharger la circulaire n°2016-43 du 22 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb


Commande publique - Obligations de transmission des actes au contrôle de l'égalité.

> Circulaire n°2016/42 du 22 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb


Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.

> Télécharger la circulaire n°2016-40 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés.

> Télécharger la circulaire n°2016-39 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Marché publics : Offre anormalement basse.

> Circulaire n°2016/37 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


> Circulaire n°2016-32 en date du 19 août 2016 et relative aux modalités d'application de la nouvelle carte de l'intercommunalité conformément à la loi Notre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière en matière d'effets financiers, fiscaux et comptables introduits par l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale:

> Conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Retrait d'une commune ou d'une compétence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Régime fiscal des EPCI issus de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Règles de fixation des taux d'imposition applicables en cas de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Calendrier des principales délibérations fiscales à prendre par l'EPCI fusionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modalités de calcul des attributions de compensation (AC) en cas de fusion de plusieurs EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Compensations versées aux EPCI en cas de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modalités de détermination du versement destiné au financement des transports en commun en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modalités de financement de la compétence collecte et le traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Réalisation de simulations fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb


> Circulaire n°2016-24 concernant les modifications introduites par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sur la commission d'appel d'offres (CAO) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb


> Circulaire n°2016-23 relative à la coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Circulaire n°57/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Circulaires n°58/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la campagne 2016 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb


> Circulaire n°2016-20 du 19 mai 2016 relative à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste des tiers de télétransmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


> Circulaire n°2016-18 relative au régime indemnitaire des élus des syndicats de communes et des syndicats mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


> Circulaire n° NOR INTB1604442C relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Circulaire n°2016-15 relative à la décentralisation du stationnement payant et à la décentralisation des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


> Circulaire n°2016-10 relative à la FCTVA - Application des dispositions de la loi de finance pour 2016 et de la loi de finance rectificative pour 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Circulaire n°2016-11 relative à la FCTVA - Groupements à fiscalité propre et communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb


> Circulaire n°2016-09 du 22 février 2016 relative au droit syndical dans la fonction publique territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb


> Circulaire n°2016-7 relative à la commande puiblique - Nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Circulaire n°2016-8 relative au déploiement du dispositif Marché Public Simplifié (MPS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


> Circulaire n°2016-4 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Note d'information N°INTB1600902J de la Direction Générale des Collectivités Locales relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb


> Circulaire n°2016-2 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR INTB1531125J) relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-99 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb


> Circulaire n°2016-1 du 14 janvier 2016 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR RDFB1520836N) relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe 1-1 : Répartition des compétences (Tableau synthétique du 31 août 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,08 Mb

> Annexe 2 : Domaines de compétence à chef de file - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexe 3 : Les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence (CTEC) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 4 : Les délégations de compétences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 5 : Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financements publics divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 6 : Classification des personnes publiques / personnes privées (Liste indicative et non exhaustive) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 7 : Conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les organismes dépendant des collectivités territoriales et sur les syndicats mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


2015


> Circulaire n°2015-57 du 17 décembre 2015 relative au vote des budgets primitifs 2016 et adoption des comptes administratifs 2015 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et des Associations Foncières Rurales (AFR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n°2015-50 du 26 novembre 2015 relative au fond de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée 2016 (FCTVA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb


> Circulaire n°2015-54 du 9 décembre 2015 relative à la dissolution des centres communaux d'action sociale (CCASCentre communal d'action sociale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb


> Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


> Circulaire n° 2015-47 en date du 19 novembre 1915 relative à la mise en oeuvre du principe du silence valant acceptation pour les collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb


> Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


> Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


> Modalités de mise en œuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


> Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale commémorative de l'Appel du 18 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


> Circulaire n°2015-28 relative aux modalités de mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant (11-06-2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb


> Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


> Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale de la Résistance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Message de Monsieur Jean-Marc TODESCHINI, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Message à destination de Mesdames et Messieurs les Maires des communes du département concernant la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


> Circulaire 2015-18 relative à la présentation du risque pénal lié à la prise illégale d'intérêts et des mesures permettant de le prévenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


> Circulaire FCTVA 2015 n° 2015-13 du 17 mars 2015 pour les groupements à fiscalité propre du département de l'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


> Circulaire n°2015-10 – Retards de paiement dans les contrats de la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire N° 9 - 2015 du 27 février 2015 relative au budgets primitifs 2015 et taux de fiscalité directe locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


> Circulaire 2015-6 du 17 février 2015 - Schémas de mutualisation des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


> Circulaire 2015-5 du 10 février 2015 - Mise en oeuvre de la mutualisation de services pour l'instruction des permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


> Circulaire 2015-007 du 18 février 2015 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb


> Circulaire n°2014-4 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 (10-02-2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n° 2015-03 relative à la modification du taux de compensation du FCTVA du 26 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


> circulaire n°2015/01 du 13 janvier 2015 relative aux offres anormalement basses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


2014


> Arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 réglementant la vente de boissons alcoolisés, de produits combustibles et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne pour les fêtes de fin d'année - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Circulaire 2014-52 du 18 décembre 2014 - Vote des budgets primitifs 2015 et adoption des comptes administratifs 2014 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Circulaire n°2014-50 du 3 décembre 2014 et message - Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire n°2014-48 du 17 novembre 2014 - Modification de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire n° 2014-49 du 20 novembre 2014 - Fonds de Compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Circulaire 2014-45 du 4 novembre 2014 - Commémoration de la Victoire et de la Paix le 11 novembre, jour de l'anniversaire de 1918 et hommage à tous les Morts pour la France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire 2014-38 du 22 septembre 2014 - Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circulaire 2014-32 du 18 juillet 2014 relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France le 20 juillet 2014 - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire 2014-31 du 16 juillet 2014 relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France le 20 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire 2014-28 du 17 juin 2014 - Journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi le 18 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Circulaire 2014-26 du 5 juin 2014 vote et transmission des budgets primitifs 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire 2014-22 du 19 mai 2014 - Journée nationale de la Résistance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Circulaire 2014-20 du 14 mai 2014 relative aux panneaux d'affichage pour les élections européennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire 2014-19 du 5 mai 2014 - Cérémonie du 8 mai 1945 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire 2014-18 du 2 mai 2014 - Pavoisement 8-9-10-11 mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circulaire 2014-17 du 18 avril 2014 - Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France en Indochine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire 2014-16 du 18 avril 2014 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Circulaire 2014-14 du 14 avril 2014 - Commémoration de la fin des guerres de la France en Indochine et de la bataille de Dien Bien Phu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Circulaire 2014-10 du 25 mars 2014 relative aux élections des maires et adjoints à l'issue du renouvellement général de mars 201 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Circulaire FCTVA 2014 n° 2014-09 du 14 mars 2014 pour les groupements à fiscalité propre du département de l'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le 19 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Circulaire n° 2014-05 relative à la modification du taux de compensation du FCTVA du 30 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Circulaire n° 2014-004 du 28 janvier 2014 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Circulaire 02-2014 du 2 janvier 2014 - Vote des budgets primitifs 2014 et adoption des comptes administratifs 2013 des Associations Syndicales Autorisées ASA et Associations Foncières Rurales AFR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire du 25 octobre 2013 sur la gratification des stages des étudiants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier accompagnant la circulaire du 25 octobre 2013 sur la gratification des stages des étudiants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire 2013-34 du 12 novembre 2013 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée 2014 (FCTVA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Circulaire 2013-33 du 7 novembre 2013 -Commémoration du 11 novembre et message - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Circulaire n°2013-30 du 23 septembre 2013 - Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

Circulaire ministérielle relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France le 21 juillet 2013

> Circulaire 2013-22 en date du 5 juillet 2013 relative au pavoisement des édifices publics le 14 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Circulaire ministérielle n°RDFB1314079C rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels

Circulaire du 24 juin 2013 relative à la campagne de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée

Circulaire du 24 juin 2013 relative à la télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2012)

Circulaire du 14 juin 2013 et message pour la commémoration de l'appel du 18 juin 2013

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

Circulaire 2013-13 en date du 18 avril 2013 et le message relatif à la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
 
 Circulaire 2013-12 en date du 28 mars 2013 relative à la réunion des conseils municipaux, communautaires et comités syndicaux
 
 Circulaire FCTVA 2013 n° 2013-10 du 22 mars 2013 pour les groupements à fiscalité propre du département de l'Aisne
 
 Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le 19 mars 2013
 
 La circulaire 2013 en date du 4 mars 2013 relative à la Synthèse des observations formulées au cours de l'année 201 2 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
 
 Circulaire 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)
 
 Télécharger l'annexe de la circulaireN° 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)

Circulaire n° 2013-003 du 19 février 2013 relative au vote du budget primitif 2013 : dépenses d'investissement.
 
 Circulaire n° 2013-002 du 19 février 2013 relative à la la journée du 19 mars, journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
 
 Circulaire n° 2013-001 du 16 janvier 2013 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2013
 
 Circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Circulaire n° 2012-58 du 30 novembre 2012 - Journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - mercredi 5 décembre 2012
 
 Circulaire n°2012-56 du 27 novembre 2012 - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2013
 Circulaire n°2012-53 du 6 novembre 2012 - Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918

 Circulaire n°2012-50 du 25 septembre 2012 - Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

  Message de Monsieur François HOLLANDE, président de la République à l'occasion de la cérémonie nationale en hommage aux harkis

 Circulaire n° 2012-49 du 21 septembre 2012 - Préparation de la répartition de la Dotation de Solidarité Rurale 2013 (DSR) - Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public
 
 Circulaire n° 2012-48 du 21 septembre 2012 - Préparation de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2013 (DGF) - Recensement de données physiques et financières (CA)
 
 Circulaire n° 2012-47 du 21 septembre 2012 - Préparation de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2013 (DGF) - Recensement de données physiques et financières (CC)
 
 Circulaire n° 2012-46 du 21 septembre 2012 - Préparation de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2013 (DGF) - Recensement de données physiques et financières (communes)

 Arrêté relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et des dates de la fin de la cueillette pour l'année 2012

 Circulaire n° 2012-43 du 11 juillet 2012 relative au pavoisement pour la journée du 14 juillet 2012

Circulaire n°2012-44 du 17 juin 2012 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France

Message de Monsieur Kader ARIF, Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants à l'occasion de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France

Circulaire du 15 juin 2012 - Journée nationale commémorative de l'appel du 18 juin 1940

Message de Kader ARIF ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants à l'occasion de la journée nationale commémorative de l'appel historique du Général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi

Texte de l'appel du 18 juin 1940

Circulaire n°2012-37 en date du 5 juin 2012 relative à la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Procédure d'instruction et de notification de la part réservée aux communes de moins de 10 000 habitants

Circulaire du 6 juin 2012 - Journée nationale d’Hommage aux « morts pour la France » en Indochine - vendredi 8 juin 2012

Message de Kader ARIF, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants à l'occasion de la journée nationale d'Hommage aux " morts pour la France " en Indochine 8 juin 2012

Circulaire n°2012-27 du 3 mai 2012 - Anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 (8 mai) - Journée de l'Europe (9 mai) - Commémoration en France métropolitaine de l'abolition de l'esclavage (10 mai) - Fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme (13 mai) -Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

Message pour le 67ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945

 
 

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