Demande d'autorisation de circulation en période d'interdiction pour les véhicules d'un P.T.A.C. ≥ 7,5 T (Application de l’arrêté du 11 juillet 2011)

 
 

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Ce formulaire est destiné aux transporteurs qui souhaitent demander une dérogation de circulation.
En effet, les autorisations de circulation susceptibles d'être accordées en période d'interdiction pour les véhicules d'un PTAC supérieur à 7.5T nécessitent de disposer d'informations précises et relativement nombreuses.