Les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)

 
 

Tout ce que vous devez savoir

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a précisé le cadre dans lequel les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d'apporter leur concours aux missions de sécurité civile.

Un agrément de sécurité civile vise à certifier la qualification et la compétence d'une association à garantir la sécurité de ses intervenants et l'efficacité de ses actions.

L'agrément de sécurité civile détermine les types de missions et les champs géographiques d'action pour lesquels l'association est autorisée à intervenir.

Les associations agréées peuvent intervenir à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité civile suivantes :

image

 

  A _ Opérations de secours : exemple : déclenchement du plan ORSEC

  B _ Action de soutien aux populations sinistrées

  C _ Encadrement de bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées

  D _ Dispositifs prévisionnels de secours

Dans le cadre de l'organisation d'un rassemblement de personnes, il incombe à l'autorité de police compétente, si elle le juge nécessaire ou approprié, de prendre toutes dispositions en matière de secours à personnes pour assurer la sécurité du public.

A ce titre, elle peut imposer à l'organisateur du Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) dimensionné selon les modalités définies par le référentiel national, disponible ici :

> Télécharger le référentiel national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

Le dispositif prévisionnel de secours à personnes est l'ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l'autorité de police territorialement compétente ou de l'organisateur d'une manifestation (sportive, culturelle…) et sous la responsabilité de ce dernier. Le DPS est le premier maillon permanent de la chaîne des secours à personnes, mis en place pour la durée d'un événement.

> Télécharger l'imprimé de demande de DPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les risques liés à différents indicateurs sont évalués au moyen d'une grille spécifique. Cette grille d'évaluation des risques prend en considération également la présence du public en terme d'effectif.

Cet outil d'analyse et d'évaluation doit être cosigné par l'organisateur et l'association agréée de sécurité civile :

> Télécharger la liste des pièces et mentions nécessaires à l'établissement de la convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Conformément au décret 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, seule une association disposant d'un agrément de sécurité civile de type D peut contribuer à la mise en place des DPS.

> Voir le décret 2006-237 du 27 février 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Liste des associations

> Télécharger la liste des associations disposant d'un agrément de sécurité civile dans le département de l'Aisne actualisée au 10-05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb