Les animaux nuisibles

Les animaux nuisibles

 
 

Le caractère "nuisible" d'une espèce dépend, sur le plan réglementaire (article R427-6 du code de l'environnement), de son classement nuisible au regard d'un au moins des 4 motifs suivants :

  1. Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
  3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  4. Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété.

Le 4° ne s'applique pas aux espèces d'oiseaux.
 
A noter : une espèce protégée (au sens de l'article L411-1 du code de l'environnement) ne peut être classée nuisible.
 

Les animaux classés nuisibles dépendent de 3 listes prises par arrêté ministériel ou arrêté préfectoral :

 
- la liste 1 : elle concerne les animaux classés nuisibles en raison de leur caractère exogène et porte sur le chien viverrin, le vison d'Amérique, le raton laveur, la bernache du Canada, le rat musqué, le ragondin

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- la liste 2 : elle concerne les animaux dont le classement dépend d'un arrêté ministériel triennal. L'arrêté actuellement en vigueur (du 01/07/2015 au 30/06/2018) concerne, pour le département de l'Aisne, les espèces : renard, martre, fouine, corfeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet.

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- la liste 3 : elle concerne les animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral annuel : lapin de garenne, sanglier, pigeon ramier.

> Télécharger la liste 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les animaux classés nuisibles peuvent être détruits selon différentes modalités résumées :

- dans la note ci-jointe :

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- dans l'affiche placard nuisible affichée dans toutes les mairies du département de l'Aisne :

> Télécharger l'affiche placard nuisible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour les destructions soumises à autorisation, se référer à la note précitée et transmettre votre demande à la Direction départementale des territoires à l'aide des documents suivants dûment remplis, accompagnés d'une carte IGN au 1/25000e localisant les parcelles de cultures à protéger et d'une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur :

> Télécharger le formulaire de demande d'autorisation individuelle de destruction à tir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Télécharger la délégation du droit de destruction, le cas échéant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 Pour tout complément d'informations relatif aux animaux nuisibles, contacter la Direction départementale des territoires - Service environnement - Unité gestion du patrimoine naturel - 50 bd de Lyon - 02011 LAON Cedex - Tél. : 03 23 24 64 00 - Courriel : ddt-env@aisne.gouv.fr.