Le bruit

Les cartes de bruit

 

Les cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport et le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Etat

1 - La réglementation applicable

Pourquoi des cartes de bruit

La directive européenne n° 2002/49/CE1 (annexe 1) relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l'environnement.

> La directive européenne n° 2002/49/CE1 (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l'environnement et de dénombrer les populations ainsi que les établissements d'enseignement et de santé exposés.
 
Elles constituent ainsi un diagnostic préalable afin d'établir, dans un second temps, des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ces PPBE, qui feront l'objet d'une consultation du public, permettront de définir et de mettre en oeuvre des mesures de prévention et de résorption.

Planning de réalisation des cartes de bruit

Les seuils réglementaires à partir desquels des cartes de bruit doivent être élaborées sont les suivants :

 •  phase 1 : les voies routières et autoroutières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages par an ;

 •  phase 2 : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages par an ;

 •  les agglomérations au sens INSEE de plus de 250 000 habitants et pour l'échéance 2012/2013 celles de plus de 100 000 habitants.

En pratique, dans le département de l'Aisne, les cartes de bruit suivantes sont élaborées :


PHASE 1 : le réseau routier à plus de 16 400 véhicules/jour

 •  voies autoroutières : A4, A26 et A29, pour l'intégralité du linéaire présent dans le département  ;

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•  voies routières du réseau national : RN2, depuis l'entrée sud du département jusqu'à Soissons ;

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•  voies routières du réseau départemental  : tronçons des voies suivantes : RD1029 à hauteur de Saint-Quentin ;

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•  voies routières du réseau communal : boulevard de Verdun et rue Alexandre Dumas à Saint-Quentin ;

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 •  voies du réseau ferroviaire : le réseau ferroviaire de l'Aisne n'est pas concerné par la première échéance (à noter : la LGV-Est n'est pas concernée du fait de sa mise en service récente) ;

 •  agglomérations : aucune agglomération du département n'est concernée.


PHASE 2 : le réseau routier dont le trafic moyen journalier est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules

  • Voies routières du réseau départemental : tronçons des voies suivantes :

> RD1-RD1003- RD1029-RD1032-RD1044-RD181-RD338-RD5-RD51-RD6-RD967 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Voies routières du réseau national, tronçons des voies suivantes :

  • les autoroutes A4, A26 et A29, pour l'intégralité du linéaire présent dans le département
  • la nationale 2 de Soissons à Chambry
  • la nationale 31 dans son intégralité

Voies routières du réseau communal : certains tronçons au niveau des villes de Château-Thierry, de Laon, de Soissons et de Saint-Quentin

Comment sont élaborées des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont élaborées par l'Etat pour les grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, et par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou communes pour les grandes agglomérations.
 
Les cartes sont conçues pour représenter un niveau de gêne, afin d'évaluer sur un territoire donné, l'exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires, ainsi que par certaines activités (leur exploitation permet de plus d'identifier d'éventuelles situations d'exposition multiples).
 
Elles sont établies au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation, sur la base de données parfois forfaitaires et évaluées par calcul. Elles ne constituent donc pas nécessairement une retranscription fidèle de la réalité mais proposent une vision macroscopique et maximaliste de l'exposition au bruit.

Contenu des cartes de bruit

Pour chaque infrastructure devant faire l'objet de cartes de bruit, doivent être réalisés :
 
 •  des représentations cartographiques qui sont de quatre sortes :

 •  les zones exposées au bruit (carte de type A), à l'aide des courbes isophones en Lden et Ln ;

Une première carte au 1/25000 représente les zones exposées à plus de 55 décibel, par paliers de 5 en 5 dB(A), suivant l'indicateur Lden : il s'agit d'un indicateur pondéré donnant un poids plus important le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+ 10dB(A)) représentatif du niveau sonore moyen sur l'ensemble des 24 heures de la journée. Une seconde carte au 1/25000 représente les zones exposées à plus de 50 décibel, par paliers de 5 en 5 dB(A), suivant l'indicateur Ln, qui concerne la période 22h-6h

Attention : les niveaux de bruit représentés ne résultent pas de mesures aussi la lecture de ces cartes ne permet-elle pas de déduire un niveau de bruit sur le terrain.
 
 •  les secteurs désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;Cette carte (de type B) présente, pour l'infrastructure concernée, les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet le 12 décembre 2003 relatif au classement sonore des voies 1 et application de l'article R571-32 du code de l'environnement.
 
 •  Les courbes isophones de dépassement des valeurs limites Lden et Ln ;
 Deux cartes (de type C), l'une selon l'indicateur Lden (journée complète) et l'autre selon l'indicateur Ln (nuit), représentent les zones ou les valeurs limites, mentionnées à l'article L572-6 du code de l'environnement sont dépassées.
 
 •  Les représentations des évolutions prévisibles des niveaux de bruit ;
 Cette carte est réalisée lorsque des transformations sont prévues sur l'infrastructure. Les évolutions de trafic ne sont pas prises en compte (les cartes de bruit sont réexaminées au minimum tous les cinq ans).
 
 •  Des tableaux de données concernant les populations exposées ;
 Ces tableaux présentent le nombre de personnes (arrondi à la centaine) ainsi que les surfaces et les établissements d'enseignement et de santé exposé, par tranche de niveau de bruit. Ils sont obtenus en croisant les cartes de bruit avec des données démographiques.
 
 •  Un résumé non technique.


2 - Les cartes de bruits dans le département de l'Aisne et le plan de prévention de l'Etat

Phase 1 : le réseau routier à plus de 16 400 véhicules/jour

Réseau autoroutier : 

arrêté préfectoral du 29/05/2009 (annexe 2)

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 Infrastructures concernées (annexe 3)

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•  Résumé non technique (annexe 7.1)

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 •  Tableaux des populations exposées (annexe 7.2)

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 •  Cartes des zones exposées au bruit (type a) en Lden (annexe 7.3) et en Ln (annexe 7.4)

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 •  Cartes des secteurs définis par l'arrêté préfectoral de classement sonore (annexe 7.5)

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 •  Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées (cartes de type c) en Lden (annexe 7.6) et en Ln (annexe 7.7)

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 •  Carte des évolutions prévisibles (annexe 7.8)

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Réseau routier national : 

arrêté préfectoral du 29/05/2009 (annexe 2)

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 Infrastructures concernées (annexe 4)

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 •  Résumé non technique (annexe 8.1)

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 •  Tableaux des populations exposées (annexe 8.2)

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 •  Cartes des zones exposées au bruit (carte de type A) en Lden (annexe 8.3) et en Ln (annexe 8.4)

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 •  Cartes des secteurs affectés par le bruit définies par l'arrêté préfectoral de classement sonore (annexe 8.5) - carte de type B

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 •  Cartes des zones où les valeurs limites sont dépassées (cartes de type C) en Lden (annexe 8.6) et en Ln (annexe 8.7)

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Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres du réseau national :

> Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral : le PPBE (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,83 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral : le PPBE (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,10 Mb

Réseau routier départemental : 

arrêté préfectoral du 6/10/2011 (annexe 7)

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 infrastructures concernées (annexe 5)

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 •  Tableaux des populations exposées (annexe 5.1)

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 •  Cartes des zones exposées au bruit en Lden et Ln, des secteurs affectés par le bruit et des zones ou les valeurs limites sont dépassées (annexe 5.2)
 

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 Réseau routier communal :

arrêté préfectoral du 13/04/2012 (annexe 8)

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 infrastructures concernées (annexe 6)

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 • Tableaux des populations exposées (annexe 6.1)

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 • Cartes des zones exposées au bruit en Lden et Ln, des secteurs affectés par le bruit et des zones ou les valeurs limites sont dépassées (annexe 6.2)

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Phase 2 : le réseau routier dont le trafic moyen journalier est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules et le réseau ferré à plus de 30 000 passages/an

Réseau routier national et réseau ferré :

> Arrêté préfectoral du 9/12/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Résumé non technique et tableau d'exposition des populations en ce qui concerne :

> - réseau national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> - réseau autoroutier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> - réseau ferré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau routier  national et du réseau ferroviaire :

> Arrêté préfectoral du 26 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral : le PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,58 Mb

Réseau routier départemental : 

> arrêté préfectoral du 11/03/2013 (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Infrastructures concernées (annexe 1.1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Résumé non technique (annexe 1.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,18 Mb

> Tableaux des populations exposées (annexe 1.3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

Réseau routier communal : 

> Arrêté préfectoral du 23 juillet 2014 (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Résumé non technique et tableau d'exposition des populations :

 

> de la ville de Château-Thierry (annexe 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

 

> de la ville de Laon (annexe 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

> de la ville de Soissons (annexe 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

 

> de la ville de Saint-Quentin (annexe 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Pour obtenir les cartes des zones exposées au bruit en Lden et Ln, des secteurs affectés par le bruit et des zones, contacter la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne au 03.23.24.64.00

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres :

> Arrêté du 12 décembre 2003 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 1 - Tableau de classement des infrastructures terrestres (avec fiches communes) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 2 - Château-Thierry - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2 - Laon - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2 - Saint-Quentin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2 - Soissons - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 3 - Classement sonore des infrastructures terrestres - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit:

> Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

ARRÊTE MODIFICATIF du 11/08/2016 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit sur le réseau routier:

> Arrêté préfectoral du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ANNEXE 1 - méthodologie-tableaux des voies bruyantes par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> ANNEXE 1 BIS : cartes communales: Planches 2 à 42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,90 Mb

> ANNEXE 2 TER : cartes communales: Planches 43 à 79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,00 Mb

> Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté préfectoral du 19/04/2016 portant réglementation des bruits de voisinage:

> Arrêté préfectoral du 19/04/2016 portant réglementation des bruits de voisinage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb