Le bruit

Les cartes de bruit

 
 

Les cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport et le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Etat

1 - La réglementation applicable

Pourquoi des cartes de bruit

La directive européenne n° 2002/49/CE1 (annexe 1) relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l'environnement.

> La directive européenne n° 2002/49/CE1 (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l'environnement et de dénombrer les populations ainsi que les établissements d'enseignement et de santé exposés.
 
Elles constituent ainsi un diagnostic préalable afin d'établir, dans un second temps, des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ces PPBE, qui feront l'objet d'une consultation du public, permettront de définir et de mettre en oeuvre des mesures de prévention et de résorption.

Les seuils réglementaires à partir desquels des cartes de bruit doivent être élaborées sont les suivants :

 • 1 : les voies routières et autoroutières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.

 • 2 : les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages par an.

 • 3 : les agglomérations au sens INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de plus de 100 000 habitants.


Comment sont élaborées des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont élaborées par l'Etat pour les grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, et par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou communes pour les grandes agglomérations.
 
Les cartes sont conçues pour représenter un niveau de gêne, afin d'évaluer sur un territoire donné, l'exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires, ainsi que par certaines activités (leur exploitation permet de plus d'identifier d'éventuelles situations d'exposition multiples).
 
Elles sont établies au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation, sur la base de données parfois forfaitaires et évaluées par calcul. Elles ne constituent donc pas nécessairement une retranscription fidèle de la réalité mais proposent une vision macroscopique et maximaliste de l'exposition au bruit.

Contenu des cartes de bruit

Pour chaque infrastructure devant faire l'objet de cartes de bruit, doivent être réalisés :
 
 •  des représentations cartographiques qui sont de quatre sortes :

 •  les zones exposées au bruit (carte de type A), à l'aide des courbes isophones en Lden et Ln ;

Une première carte au 1/25000 représente les zones exposées à plus de 55 décibel, par paliers de 5 en 5 dB(A), suivant l'indicateur Lden : il s'agit d'un indicateur pondéré donnant un poids plus important le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+ 10dB(A)) représentatif du niveau sonore moyen sur l'ensemble des 24 heures de la journée. Une seconde carte au 1/25000 représente les zones exposées à plus de 50 décibel, par paliers de 5 en 5 dB(A), suivant l'indicateur Ln, qui concerne la période 22h-6h

Attention : les niveaux de bruit représentés ne résultent pas de mesures aussi la lecture de ces cartes ne permet-elle pas de déduire un niveau de bruit sur le terrain.
 
 •  les secteurs désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;Cette carte (de type B) présente, pour l'infrastructure concernée, les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet le 12 décembre 2003 relatif au classement sonore des voies 1 et application de l'article R571-32 du code de l'environnement.
 
 •  Les courbes isophones de dépassement des valeurs limites Lden et Ln ;
 Deux cartes (de type C), l'une selon l'indicateur Lden (journée complète) et l'autre selon l'indicateur Ln (nuit), représentent les zones ou les valeurs limites, mentionnées à l'article L572-6 du code de l'environnement sont dépassées.
 
 •  Des tableaux de données concernant les populations exposées ;
 Ces tableaux présentent le nombre de personnes ainsi que les surfaces et les établissements d'enseignement et de santé exposé, par tranche de niveau de bruit. Ils sont obtenus en croisant les cartes de bruit avec des données démographiques.
 
 •  Un résumé non technique.


2 - Les cartes de bruits dans le département de l'Aisne et le plan de prévention de l'Etat

Phase 1 : le réseau routier national à plus de 16 400 véhicules/jour et le réseau ferré

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres du réseau routier national à plus de 16 400 véhicules jour et du réseau ferré

> Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral : le PPBE (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,83 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral : le PPBE (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,10 Mb


Phase 2 : le réseau routier dont le trafic moyen journalier est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules et le réseau ferré à plus de 30 000 passages/an

Réseau routier national et réseau ferré : CBS

> Arrêté préfectoral du 9/12/2013 ABROGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Résumé non technique et tableau d'exposition des populations en ce qui concerne :

> - réseau national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> - réseau autoroutier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> - réseau ferré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau routier  national et du réseau ferroviaire :

> Arrêté préfectoral du 26 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral : le PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,58 Mb


Phase 3 : révision des cartes de bruit du réseau routier dont le trafic moyen journalier est supérieur à 8 200 véhicules et le réseau ferré à plus de 30 000 passages/an

consulter la carte ICI

> arrêté préfectoral CBS du 26-11-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

* résumé non technique et tableau d'exposition des populations:

> résumé non technique-réseau routier non concédé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> résumé non technique-réseau routier concédé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> résumé non technique-réseau ferré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Pour obtenir les cartes des zones exposées au bruit en Lden et Ln, des secteurs affectés par le bruit et des zones, contacter la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne au 03.23.24.64.00


3 - Le classement sonore des infrastructures de transport

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres :

> Arrêté du 12 décembre 2003 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 1 - Tableau de classement des infrastructures terrestres (avec fiches communes) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 2 - Château-Thierry - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2 - Laon - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2 - Saint-Quentin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2 - Soissons - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 3 - Classement sonore des infrastructures terrestres - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

ARRÊTE MODIFICATIF du 11/08/2016 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit sur le réseau routier:

> Arrêté préfectoral du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ANNEXE 1 - méthodologie-tableaux des voies bruyantes par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> ANNEXE 1 BIS : cartes communales: Planches 2 à 42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,90 Mb

> ANNEXE 2 TER : cartes communales: Planches 43 à 79 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,00 Mb

> Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 11 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

ARRÊTE MODIFICATIF du 23 mars 2018 portant sur le classement des infrastructures de transport terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit sur le réseau ferré:

> Télécharger l'arrêté préfectoral du 23/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Télécharger l'annexe à l'arrêté préfectoral du 23/03/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

4 - Les bruits de voisinage

> Arrêté préfectoral du 19/04/2016 portant réglementation des bruits de voisinage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb