Location du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial

 

L'adjudication pour la location du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial aura lieu le MARDI 29 OCTOBRE 2013 à 14h00, à la Cité administrative à Laon (bâtiment B, salle Sully). La phase de candidature débute le 26 juillet 2013 et se termine le 26 août 2013 (cachet de la Poste faisant foi).
Toute personne souhaitant se porter candidate doit fournir un dossier complet à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, Service Environnement - 50 bd de Lyon - 02011 LAON Cedex, avant le 26 août 2013.

Documents à télécharger pour se porter candidat :

> la liste des pièces pour constituer le dossier de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> le cahier affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> le cahiers des charges fixant les conditions générales de la location - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Références réglementaires :

> l'arrêté ministériel du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges de la location sur le domaine public fluvial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> la circulaire du 12 mars 2013 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour tout renseignements complémentaires, contacter :
La Direction départementale des territoires - Service Environnement - 50 bd de Lyon - 02011 LAON Cedex - Tél. : 03 23 24 64 00
Courriel : ddt-env@aisne.gouv.fr