Les huttes de chasse

 

Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement).
 
 Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse:

  • le transfert de récépissé de déclaration de hutte : dans le cas d'un changement de propriétaire de hutte
  • le déplacement de hutte : dans le cas d'un déplacement géographique de la hutte au sein du département de l'Aisne

 
Dans le cas où le demandeur acquiert une hutte immatriculée pour la chasse de nuit au gibier d'eau qu'il souhaite déplacer (il lui appartient de vérifier que la hutte a bien été déclarée en 2001), il doit, au préalable, demander le transfert de récépissé avant de demander le déplacement de la hutte.
 
Attention : il n'est pas possible de demander le déplacement d'une hutte située dans un autre département.
 

Transfert de récépissé de déclaration de hutte :

La demande se fait avec les imprimés suivants :

> le formulaire de demande de transfert de récépissé de déclaration de hutte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> l'attestation de l'acquéreur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> l'attestation détenteur-acquéreur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> la liste des pièces demandées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Déplacement de hutte :

La demande se fait avec les imprimés suivants :

> le formulaire de demande de déplacement de hutte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> l'attestation de démolition-désaffection de la hutte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> la liste des pièces demandées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Autres procédures liées au déplacement des huttes de chasse :

Les huttes de chasse étant situées dans des zones humides, à proximité de plans d'eau, et leur déplacement pouvant entraîner la construction d'un bâtiment ou l'agrandissement d'une structure existante, tout demandeur trouvera dans le mémento pour le déplacement d'un poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d'eau l'ensemble des informations réglementaires et utiles à l'élaboration de son dossier.

Le mémento sur les huttes est en cours d'actualisation et sera prochainement disponible.

Pour tout renseignement relatif à la réglementation et aux procédures liées aux huttes de chasse :

Direction départementale des territoires
Service Environnement
50 boulevard de Lyon
02011 LAON CEDEX

Tél.: 03.23.24.64.00 - Fax : 03.23.24.64.01
Courriel : ddt-env@aisne.gouv.fr

Les informations relatives aux risques naturels concernant la commune sur laquelle le déplacement de la hutte est envisagé peuvent être consultées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aisne – Rubrique Politiques publiques – Aménagement du territoire et construction – IAL (Information acquéreurs et locataires).