Les ICPE soumises à enregistrement

Les ICPE soumises à enregistrement

 
 

2017


SAS COLAS NORD EST - Commune de FESTIEUX

> Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de stockage de déchets inertes exploitées par la société COLAS NORD EST sur le territoire de la commune de FESTIEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


SAS GENERATION 5 - Communes de CORBENY et JUVINCOURT ET DAMARY

> Avis de consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,63 Mb


SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT

Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de fabrication de pâtisseries industrielles surgelées, exploitées sur le territoire de la commune de GUIGNICOURT avec aménagements de certaines dispositions des prescriptions générales applicables à la SNC FLOREPI.

> Arrêté IC/2017/041 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb


CERENA - Commune de JUSSY

> Lettre de demande d'enregistrement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Dossier complet - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,72 Mb


SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT

> Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


SAS COLAS NORD EST - Commune de FESTIEUX

Exploitation d'un site de stockage de déchets inertes.

> Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis de consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier de demande d'enregistrement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,70 Mb


2016


GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FOSSET - Commune de WIMY

Exploitation d'un atelier de 200 vaches laitières sur le territoire de la commune de WIMY avec épandage des effluents sur les communes de WIMY, CLAIRFONTAINE, LUZOIR, MONDREPUIS, LA CAPELLE et SOMMERON.

> Arrêté de prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté IC/2016/134 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Résumé du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb


SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT

> Avis de consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNC FLOREPI en vue d'exploiter une installation de fabrication de pâtisseries industrielles sur le territoire de la commune de GUIGNICOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dossier de demande d'enregistrement - partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,37 Mb

> Dossier de demande d'enregistrement - partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,74 Mb


SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS - Commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ

> Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'élevage avicole exploité par la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS avec épandages sur 6 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Demande d'enregistrement d'une déchèterie - Commune de CHAUNY

> Avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Objet de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Société ORTEC Service Environnement - Commune de LESDINS

> Arrêté préfectoral n° IC/2016/118 en date du 18 novembre 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par la société ORTEC Services Environnement sur le territoire de la commune de LESDINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté préfectoral n° IC/2016/108 en date du 19 octobre 2016 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement, déposée par la société ORTEC Service Environnement, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) av - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement, déposée par la société ORTEC Service Environnement, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) avec act - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Lettre de demande d'enregistrement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS - Commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ

> Arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement de la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS pour l'extension d'un atelier avicole à 40 000 poules pondeuses sur le territoire de la commune d'ARMENTIERES SUR OU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS en vue d’exploiter un atelier avicole de 40 000 poules pondeuses sur le territoire de la commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ et d'épandre le - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Lettre de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION - Communes d'HAUTION, ETREAUPONT et HOUSSET

> Arrêté préfectoral n° IC/2016/021 du 10 février 2016 portant enregistrement des activités du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION relatives à l'exploitation d'un atelier de 190 vaches laitières sur la commune d'HAUTION et à l'épandage des effluents issus de l'élevag - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb


Société ELIS PICARDIE - Commune de SAINT-QUENTIN

> Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2015/174 en date du 9 décembre 2015 imposant des prescriptions complémentaires à l'entreprise ELIS PICARDIE implantée sur la commune de SAINT-QUENTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Société PRO ARCHIVES SYSTEMES - Commune de SAINT-QUENTIN

> Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2016/002 en date du 4 janvier 2016 réglementant les activités de la société PRO ARCHIVES SYSTEMES située sur la commune de SAINT-QUENTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb


2015


GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION - Communes d'HAUTION, ETREAUPONT et HOUSSET

> Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION en vue d'exploiter un atelier de 190 vaches laitières sur le territoire de la commune d'HAUTION. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Lettre de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb


SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Commune de Crouy (02)

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,50 Mb

> Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société SIBELCO GREEN SOLUTIONS en vue d'obtenir l'autorisation de créer une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire des commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb


SAS GENERATION 5 - Commune de CORBENY

Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SAS GENERATION 5 en vue d'exploiter une installation de fabrication de salades traiteur et de plats cuisinés sur la commune de CORBENY :

> Arrêté préfectoral IC/2015/048 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposé par la SAS GENERATION 5 en vue d'exploiter une installation de fabrication de salades traiteur et de plats cuisinés sur le territoire de la commune de CORBENY :

> Arrêté préfectoral IC/2015/012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Lettre de demande et dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb


2014


SARLSociété à responsabilité limitée 4 REV - Commune de SISSONNE

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une consultation du public pour la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée 4 REV à SISSONNE

> Télécharger l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


2013


SARLSociété à responsabilité limitée BIOAISNERGIES - Communes de Anguilcourt-le-Sart et de Nouvion-le-Comte

Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'exploitation par la SARLSociété à responsabilité limitée BIOAISNERGIES d'un atelier de méthanisation et de cogénération sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart et de Nouvion-le-Comte

> Télécharger l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Société "MET Le Blanc Mont" - Communes de LA NEUVILLE BOSMONT et CUIRIEUX

Avis d'enquête publique et résumés non technique de l'étude d'impact et de dangers relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Neuville Bosmont et Cuirieux sur le territoire de la commune de LA NEUVILLE BOSMONT et CUIRIEUX, présentée par la société "MET Le Blanc Mont".

> Télécharger l'avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Télécharger le résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb


SCI du GRIFFON - Commune de LAON

> Avis relatif à l'ouverture d'une consultation du public du 13 septembre 2010 au 11 octobre 2010 inclus portant sur la demande d'enregistrement déposée par la SCI du GRIFFON en vue d'exploiter une entrepôt de stockage de produits alimentaires à LAON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Lettre de demande de la SCI du GRIFFON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb


SNE - Commune de Saint-Quentin

> Arrêté préfectoral n° IC/2011/094 du 27 mai 2011 prescrivant que la demande d'enregistrement de la société SNE sera instruite selon la procédure prévue pour les demandes d'autorisation d'installations classées au livre V du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Lettre de demande d'enregistrement de la société SNE pour son entrepôt de Saint Quentin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


NTN TRANSMISSION EUROPE - Commune de CREZANCY

> Arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications des installations exploitées par la société NTN TRANSMISSION EUROPE sur le territoire de la commune de CREZANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Société WOELLNER - Commune de NOGENT L'ARTAUD

> Arrêté préfectoral imposant des prescritions complémentaires à la société WOELLNER France pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de NOGENT L'ARTAUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb


SAS NESPOLI FRANCE - Commune de LA CAPELLE

Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS NESPOLI FRANCE en vue d’exploiter un bâtiment à usage d'entreposage sur le territoire de la commune de LA CAPELLE:

> Télécharger l'avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger la demande d'enregistrement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb