Evaluation environnementale stratégique

Evaluation environnementale stratégique

 

Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de l'Aisne aval sur la commune de VOULPAIX.

> Récépissé de dépôt d’un dossier pour examen au cas par cas en application des dispositions des articles R. 122-17 et R. 122-18 du code de l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

Décision de l'examen au cas par cas (au plus tard le 14 janvier 2017)


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Serre sur la commune de MESBRECOURT RICHECOURT.

> Récépissé de dépôt d’un dossier pour examen au cas par cas en application des dispositions des articles R. 122-17 et R. 122-18 du code de l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> SIGES - Synthèse des principales informations relatives aux eaux souterraines pour la commune de MESBRECOURT-RICHECOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

Décision de l'examen au cas par cas :

> Avis de l'autorité environnementale n°F-032-16-P-0046 du conseil général de l'environnement et du développement durable du 07 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

(également disponible à l'adresse internet du CGEDD suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/decisions-de-cas-par-cas-sur-des-plans-programmes-r507.html)


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de l'Aisne aval sur la commune de CUFFIES.

> Récépissé de dépôt d’un dossier pour examen au cas par cas en application des dispositions des articles R. 122-17 et R. 122-18 du code de l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Décision de l'examen au cas par cas :

> Avis de l'autorité environnementale n°F-032-16-P-0045 du conseil général de l'environnement et du développement durable du 07 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

(également disponible à l'adresse internet du CGEDD suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/decisions-de-cas-par-cas-sur-des-plans-programmes-r507.html)


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Serre dans sa partie amont entre Montigny-sous-Marle et Rouvroy-sur-Serre (21communes) sur la commune de Montloué.

> Accusé de réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Décision de l'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondation de la riviere Marne (PPRi) sur la commune de Château-Thierry.

> Accusé de réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Décision de l'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée de la Serre sur la commune de Tavaux-et-Pontsericourt.

> Accusé de réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) sur la commune d'Agnicourt-et-Sechelles.

> Décision de l'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


> Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Fontenoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) sur la commune d'Agnicourt-et-Sechelles.

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> > Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) sur la commune de Villeneuve Saint Germain.

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> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Décision de l'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


> Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 112-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Morsain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb


Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de révision du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) du Sud-Est Laonnois sur les communes de Bruyères-et-Montbérault, Chêret, Veslud et Parfondru.

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> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R 122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Décision de l'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


> Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Oigny-en-Valois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


> Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R 122-18 du code de l'environnement du zonage d'assainissement de Louâtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


> Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R122-18 du code de l'environnement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Oigny en Valois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


> Arrêté préfectoral dispensant la commune de Courtrizy et Fussigny d'une évaluation environnementale stratégique de son projet de révision de son zonage d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb