Consultations publiques

Synthèse de la consultation du public concernant les modalités de destruction à tir

 
 
Synthèse de la consultation du public concernant les modalités de destruction à tir

Ce projet concerne l'ouette d'Egypte (alopochen aegyptiacus) et l'érismature rousse (oxyura jamaicensis) dans le département de l'Aisne.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend publique par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public, les motifs de la décision, les avis émis par le public.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb