Consultations publiques

Synthèse de la consultation du public fixant la liste des secteurs du département de l'Aisne où la présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée

 
Protection du Castor d'Europe dans le département - Projet d'arrêté préfectoral

Cet arrêté est applicable du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb