Consultations publiques

Nouveaux SDAGE, PDM, PGRI et PAMM

 
 
Nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et son Programme de Mesure (PDM), du Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) et du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM)

Des plans de gestion portant sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin, sont en cours d'élaboration. Les projets sont soumis à l'avis du public et des assemblées avant leur adoption fin 2015.

Dans chaque bassin hydrographique, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les plans de gestion des risques d'inondation fixeront pour 6 ans les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre. Sur le littoral et la mer, les actions pour le milieu marin sont définis à l'échelle des quatre sous-régions marines.

L'avenir de l'eau nous concerne tous. Donnez votre avis à partir du lien www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Par ailleurs, les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, dans les préfectures et aux sièges de l'Agence de l’eau (http://www.eau-seine-normandie.fr ET http://consultation.eau-artois-picardie.fr)


Participation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie.

En application du VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.

La consultation est ouverte du 14 avril 2015 au 15 octobre 2015 inclus.

Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
 44 rue de Tournai – CS 40259– 59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : pigm.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers le détail de la consultation