Enquêtes publiques

Travaux d'aménagement pour la lutte contre l'érosion sur la commune de Courtemont-Varennes

 

Rapport et les conclusions motivés du commissaire-enquêteur de l'enquête préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

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