Enquêtes publiques

Travaux d'aménagement pour la lutte contre l'érosion

 
 

Commune de Courtemont-Varennes.

> Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis du service chargé de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb