Enquêtes publiques

Travaux d'aménagement du ru des Fonds et de son bassin versant

 
 

Communes de Crupilly, Malzy, Monceau-sur-Oise, Villers-lès-Guise, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Lesquielles-Saint-Germain et Guise.

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement du ru des Fonds et de son bassin versant.

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Dossier d'enquête :

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