Enquêtes publiques

Programme de travaux d'aménagement hydraulique du vignoble de Crouttes-sur-Marne

 

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Crouttes-sur-Marne, à la déclaration d'intérêt général, à l'autorisation au titre des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant le programme de travaux d'aménagement hydraulique du vignoble de Crouttes-sur-Marne

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