Enquêtes publiques

Commune de Pontru - Prélèvement dans la nappe de l'Omignon

 
 

 Demande d'autorisation concernant un prélèvement dans la nappe de l'Omignon sur la commune de PONTRU.

> Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête préalable à l'autorisation au titre des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant un prélèvement dans la nappe de l'Omignon sur la commune de Pontru - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis relatif à l'ouverture de cette enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb