Enquêtes publiques

PPRicb de la vallée de l'Escaut

 

Enquête publique concernant l'élaboration du PPRicb de la vallée de l'Escaut sur le territoire des communes de Beaurevoir, Bellicourt, Gouy, Nauroy et Villeret.


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> Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


> Télécharger la note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

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> Télécharger la carte du zonage réglementaire - Commune de Beaurevoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Télécharger la carte du zonage réglementaire - Commune de Bellicourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

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> Télécharger la carte du zonage réglementaire - Commune de Nauroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Télécharger la carte du zonage réglementaire - Commune de Villeret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Télécharger l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb