Enquêtes publiques

Montigny-sous-Marle - Aire d'écrêtement des crues de la Serre

 
 
Montigny-sous-Marle - Aire d'écrêtement des crues de la Serre

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Marle, à la déclaration d'intérêt général, à l'enquête parcellaire, à l'autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant l'aménagement d'une aire d'écrêtement des crues de la serre à Montigny-sous-Marle.

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> Avis relatif à l'ouverture de cette enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Télécharger les éléments du dossier d'enquête publique :

> Avis des services consultés - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,56 Mb

> Dossier de mise en compatibilité du POSPlan d'occupation des sols de Marle - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

Dossier du projet : Il se décompose en 5 parties

> Documents 1ère partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Documents 2ème partie :

> Avant projet - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,89 Mb

> Etudes hydroliques - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,59 Mb

> Etudes hydroliques complémentaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

> Etude hydraulique hydrologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,33 Mb

> Documents 3ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,15 Mb

> Documents 4ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Documents 5ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb