Enquêtes publiques

Gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de l'Eco-quartier de Guignicourt

 

> Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation unique loi sur l'eau concernant la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de l'Eco-quartier de Guignicourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis du service chargé de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb