Enquêtes publiques

Enquêtes publiques - suite

 
 

Rapport et les conclusions du commisseur-enquêteur pour l'enquête publique relative à la prise d'eau dans la rivière "Oise" sur la commune d'Englancourt

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Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d'utilité publique :
  - de travaux de captage et de dérivation des eaux
  - d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine (captage : 0049-3X-0083)
  - de détermination de périmètres de protection
  - d'institution de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection
  - entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)

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Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête en vue de la déclaration d'utilité publique :
  - de travaux de captage et de dérivation des eaux
  - d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine (captage : 0049-3X-0085)
  - de détermination de périmètres de protection
  - d'institution de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection
  - entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme)

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Avis relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d'institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par le SYNDICAT DES EAUX Syndicat des Eaux de la Région d'Aubenton pour son captage d'eau souterraine, entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune d'AUBENTON.

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Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la société EVN en vue d'étendre les installations qu'elle exploite à BRAINE :

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> Demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Plans réglementaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

Enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet de construction d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, situés impasses des bleuets et des primevères sur le territoires de la commune de GUISE:

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS NESPOLI FRANCE en vue d’exploiter un bâtiment à usage d'entreposage sur le territoire de la commune de LA CAPELLE:

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> Télécharger la demande d'enregistrement du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Avis relatif l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation de prélèvement d'eau entraînant une extension du périmètre de protection, l'institution de servitudes dans les terrains compris dans ce périmètre de protection, la mise à jour du plan local d'urbanisme présentée par la commune de Crécy-sur-Serre pour son captage d'eau souterraine:

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Avis relatif l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d'institution de servitude dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par le syndicat des eaux de Vervins et Fontaine les Vervins sis Mairie de Fontaine les Vervins pour son captage d'eau souterraine, superficielle, entraînant la mise à jour du plan local d'urbanisme: 

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Avis relatif l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation de la SA DE BERTAIGNEMONT d'exploiter un élevage de 1 500 bovins à l'engraissement, sur le territoire de la commune de LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT, et d'épandre les effluents issus de l'exploitation sur le territoire des communes de l'Aisne :

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Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 1 500 bovins à l'engraissement avec épandage des effluents issus de l'exploitation :

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Avis d'ouverture d'enquête parcellaire, relative à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de l'Epinette - phase 2 - sur le territoire de la commune d'URVILLERS présentée par la CCVO, pour l'arrondissement de Saint-Quentin :

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Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement dépose par la SARLSociété à responsabilité limitée BIO AISN'ERGIES en vue d'exploiter une installation de méthanisation-cogénération sur le territoire des communes d'ANGUILCOURT LE SART et RENANSART :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier d'enregistrement Bio Aisn'Energies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Récapitulatif des compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Communes concernées par la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Plans d'organisation et de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Guides d'aide enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Plans réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Avis relatif l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HAYETTES portant sur l’exploitation d’un élevage de 201 vaches laitières, 81 bovins à l'engraissement, 9 180animaux sevrés lapins et 154 655 animaux-équivalents volailles sur le territoire de la commune de ROCQUIGNY, et sur l'épandage des effluents issus de l'exploitation dans le Nord et dans l'Aisne :

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> Télécharger l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

> Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un multi-élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis de réunion d'information et d’échange avec le public relatif à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Vilpion sur le territoire des communes de HOURY, LUGNY,VOHARIES et SAINT GOBERT présentée par la société "parc éolien NORDEXIII SAS" :

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Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique relative à la demande de classement de la Butte de Chalmont par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

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Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur concernant le projet de FULCHIRON INDUSTRIELLE SAS sur le territoire des communes de ST-REMY-BLANZY et PARCY-ET-TIGNY :

> Conclusions et rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,98 Mb

> Annexes - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,18 Mb

> Annexes - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,86 Mb

> Annexes - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexes - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,41 Mb

> Annexes - Partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,68 Mb

> Annexes - Partie 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Annexes - Partie 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

 

Avis d'enquête publique relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 6 éoliennes sur le territoire des communes de HOURY, LUGNY, SAINT-GOBERT et VOHARIES par la société PARC ÉOLIEN NORDEX III SAS :

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Avis d'enquête publique relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 6 éoliennes sur le territoire de la commune de SAINT-PIERREMONT par la société MET LES GRANDS BOIS :

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Avis d'enquête publique relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 7 éoliennes sur le territoire des communes de MONT D'ORIGNY et ORIGNY-SAINTE-BENOITE par la société MET LE MONT D'HUSSARD :

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Voies navigables de France (VNF) - Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage :

> Arrêté interdépartemental d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Rapport de la Commission d'Enquête :

> Rapport - Partie 1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,73 Mb

> Rapport - Partie 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,86 Mb

     

> Rapport - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,22 Mb

> Rapport - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,79 Mb

> Conclusion de la Commission d'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Dossier disponible sur le site suivant : www.bassindelaseine.vnf.fr

♦ Avis d'enquête publique unique concernant la société ARF portant sur :

- La demande d'autorisation d'exploiter une installation (DAE) de pré-traitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux ;

- La demande d'instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) dans un rayon de 200 mètres autour des limites de l'exploitation ;

- La demande de permis de construire (PC) en vue de l'extension du site industriel conduisant à la création d'une surface de plancher nouvelle de 3 399,85 m² ;

 sur le territoire de la commune de VENDEUIL, Lieu-dit " Les Terres de Montigny", demandes présentées par la société ARF.

♦ Demande d'autorisation d'exploiter (DAE) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

- dossier DAE 2011 :

 - dossier DAE 2012 :

> Résumé Non Technique DAE 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

> Résumé non technique DAE 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

♦ Demande d'instauration de servitudes d'utilité publique (SUP)

Sommaire des dossiers DAE et SUP, 2011 et 2012 précités

 Notice explicative réalisée par la société ARF concernant les compléments apportés entre les dossiers DAE et SUP, 2011 et 2012

♦ Avis émis par l'Autorité environnementale concernant la DAE

Tierce expertise de l'évaluation des risques sanitaires (ERS) et du plan de surveillance environnemental - Mai 2013

♦ Complément ARF à l'étude de dangers relative au poste de GRT GAZ et à l'aire d'attente des poids lourds

♦ Note de présentation non technique du projet au sens de l'article L.123-6 du code de l'environnement

♦ Demande de permis de construire PC 002 775 12 Q0008 

Rapport et conclusions sur l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 mars au 11 avril 2013 inclus pour la société BOA FLEXIBLE SOLUTIONS :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> Décision du 22 novembre 2012 de la commission consultative départementale chargée de dresser la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Avis et les conclusions de la commission d'enquête relative à l'enquête publique sur le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Aisne Vesles Suippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Enquête publique sur le projet de PPRI sur les communes de Chézy-sur-Marne, Essises, Etampes-sur-Marne, Nesles-la-Montagne et Nogentel

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Demande de classement du site de mémoire de la Butte de Chalmont et ses environs sur le territoire des communes de ARCY-SAINTE-RESTITUE, armentières-sur-ourcq, beugneux, breny, bruyères-sur-fère, coincy, cramaille, grand-rozoy, la croix-sur-ourcq, le plessier-huleu, monTgru-saint-hilaire, nanteuil-notre-dame, oulchy-la-ville, oulchy-le-château, rocourt-saint-martin, saponay et villeneuve-sur-fère, présentée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

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> Avis d’enquête publique relative à la régularisation administrative du captage d'eau potable sur la commune de Licy-Clignon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis d’enquête parcellaire - Communes de LARGNY-SUR-AUTOMNE et COYOLLES - Travaux de déviation de Vauciennes par la Route Nationale 2 – Section Paris Soissons – ouverture d’enquête parcellaire préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté préfectoral relatif à l'information du public du projet de modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) de la vallée de l'Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, pour le secteur Amont entre Bourg-et-Comin et Evergnicourt, sur le territoire de la commune d'Evergnicourt :

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> Note synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Plans de zonages : avant après

> Rapports d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Avis d'enquête publique – Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables siliceux sur le territoire des communes de Parcy-et-Tigny et Saint-Remy-Blanzy par la société FULCHIRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Liens vers le dossier complet:

> Avis émis par l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Par arrêté préfectoral en date du 19 février 2013, l’autorisation présentée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français INFRAPOLE Champagne Ardenne de supprimer le passage à niveau n° 19 de la ligne SOISSONS /GIVET sur le territoire de la commune de MONT NOTRE DAME est refusée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté préfectoral n°2013/27 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de tuyaux et tuyauteries métalliques flexibles, Z.I.D de l'OMOIS sise sur les communes d'EPAUX-BEZU et BEZU-SAINT-GERMAIN, présentée par la société BOA FLEXIBLE SOLUTIONS S.A.S :

> Arrêté préfectoral n°2013/27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude des dangers du 3 janvier 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude des dangers du 18 février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Résumé non-techniques de l'étude des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Résumé non-techniques de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Avis d'enquête publique relatif au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d'une consultation du public du lundi 18 février 2013 au lundi 18 mars 2013 inclus portant sur la demande d'enregistrement d'une déchetterie située à MEZIERES-SUR-OISE déposée par la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Lettre de demande d'enregistrement de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d'une consultation du public du lundi 18 février 2013 au lundi 18 mars 2013 inclus portant sur la demande d'enregistrement d'une déchetterie située à WASSIGNY déposée par la Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Lettre de demande d'enregistrement de la Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Avis d'enquête publique unique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers relatifs aux demandes d'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau de Haution sur le territoire des communes de HAUTION, VOULPAIX et LA VALLEE AU BLE présentées par les sociétés "LE HAUT BOSQUET ENERGIES" et "LES ROYEUX ENERGIES" :

> Avis ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Résumés non techniques:

> Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,97 Mb

> Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,87 Mb

Avis d'enquête publique - Pétitionnaire : Syndicat d'Entretien et d'Aménagement des Cours d'Eau de l'Avesnois - Projet : Travaux d'entretien du Programme d'actions des 2 Helpes (2013-2022) - Dates d'enquête : du lundi 28 janvier 2013 au jeudi 28 février 2013 inclus :

> Avis ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis d'enquête publique : Travaux de déviation de Villers-Cotterêts par la Route Nationale 2 – Section Paris Soissons – ouverture d’enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis d'enquête publique concernant l'étude d'impact et de l'étude de dangers relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau de Haution présentée par la société "LES EOLIENNES DE LA VALLEE "

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,71 Mb

Avis d'enquête publique concernant l'étude d'impact et de l'étude de dangers relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Goudelancourt sur le territoire de la commune de GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT présentée par la société "ENERTRAG "

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> Avis d'enquête publique - GSM à BUCY-LE-LONG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dossier complet:

Avis d'enquête publique relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement et de valorisation des déchets non dangereux incluant un centre de transfert des déchets recyclables dénommé Ecocentre La Tuilerie à GRISOLLES et sur la demande d'instauration de servitudes d'utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de ladite installation, présentées par le syndicat VALOR'AISNE:

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> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,48 Mb

Dossier complet:

Arrêté interpréfectoral du 16 novembre 2012 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à l'aménagement de la "Véloroute" de la vallée de la Marnevis

Avis d'ouverture d'une enquête publique - Acquisition par la commune de Villers-Cotterêts, et par voie d’expropriation, du terrain nécessaire au projet de réalisation d’une voie piétonne destinée à sécuriser les flux de scolaires entre le quartier de la ZAD du Parc et le groupe scolaire Moncond’huy sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts

> Avis d'enquête publique GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (G.D.E.) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'ouverture d'une enquête publique à MONT NOTRE DAME au sujet de la suppression d'un passage à niveau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Rapports et conclusion des enquêtes :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique du 5 décembre 2012 au 16 janvier 2013 concernant la demande d'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets "L'écocentre de la Tuilerie" sur la commune de GRISOLLES et instauration d'une servitude d'utilité présentée par le Syndicat Valor'Aisne

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,67 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique du 17 décembre 2012 au 29 janvier 2013 inclus, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le site de la société STORENGY sur le territoire des communes de MARIGNY EN ORXOIS, GANDELU et MONTIGNY L'ALLIER

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Goudelancourt sur le territoire de GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT présentée par la société ENERTRAG

> Mémoire en réponse de l'enquête publique de Goudelancourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> COMPLEMENT de CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE – ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique concernant la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau d'Haution sur le territoire de LA VALLEE AU BLE, VOULPAIX, LAIGNY et HAUTION présentée par la société "Les Eoliennes de la vallée"

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la société GSM à BUCY LE LONG

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la société FAURECIA (FISQ) à Saint-Quentin (ex-société BORGERS France)

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la Révision du Plan Prévention des Risques Inondations et Coulées de boues de la vallée de l'Aisne - Secteur Aisne médiane - sur la commune de SOUPIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de la société DIANE INDUSTRIES à LAON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à une enquête publique concernant la demande présentée par la Société GSM en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et de graviers alluvionnaires :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique concernant la demande présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée CARRIERES DESMAREST sise à RESSONG-LE-LONG (02290) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de sables alluvionnaires sur le territoire de la commune de FONTENOY (02230) :

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> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l'enquête publique relative à la société TURBO NEGOCE à Lehaucourt (02420). :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Annexes 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Demande d'autorisation d'exploiter des installations de fabrication de poêles, de cheminées, de supports de cuisson pour la boulangerie et divers par la société DIANE INDUSTRIES à LAON

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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Rapport (+ annexes) et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique du 18 juin 2012 au 18 juillet 2012 inclus, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) pour le site de la société TEREOS sur le territoire des communes d'ORIGNY SAINTE BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,07 Mb

Société SOPROCOS - projet d'installer une usine de bio-methanisation - à GAUCHY (02430)

RAPPORT du commissaire enquêteur:

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur

MÉMOIRE EN RÉPONSE de la société SOPROCOS

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> REGISTRE d'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

PETITION du Collectif contre le projet de Bio-méthanisation

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

OBSERVATIONS de l'Association TERNOIS ENVIRONNEMENT

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

Société SNE - SONEPAR NORD EST à Saint-Quentin

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Société des Engrais à Berry-au-Bac :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Société Le Creuset à Fresnoy-le Grand

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Société Valor'Aisne à Urvillers :

> Rapports d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Conclusion d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Société Fapagau à Gauchy :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Société Nexans à Bohain-en-Vermandois :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Société NRJT à TERGNIER :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Société GSM à Tergnier :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> Conclusions d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Association du Rallye Vielsalm à LANDRICOURT :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

Société SPECIALITES TA à SISSONNE :

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'implantation d'une station photovoltaïque exploitée par la société VIVESCIA sur le territoire de la commune de MONTCORNET (site de la Gare) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis d'enquête publique - Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I) et coulées de boue Vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Vergnicourt : révision partielle sur la commune de SOUPIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis d'enquête publique - Commune de SEPTMONTS - Acquisition par la commune de Septmonts, et par voie d’expropriation, de terrains nécessaires à l’aménagement de la sente des Bauchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis d'enquête publique relative à la demande de la société BORGERS France de Saint-Quentin, reprise par la société FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN (FISQ) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral concernant l'enquête publique relative à la demande de la société BORGERS France de Saint-Quentin, reprise par la société FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN (FISQ) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2012 prolongeant la durée de l'enquête publique relative au projet présenté par la société DESMAREST sur le territoire de la commune de FONTENOY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables alluvionnaires sur le territoire de la commune de Fontenoy présentée par la société Carrières Desmarest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique des études de danger et d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Avis d'enquête publique concernant la demande présentée par la société SCA DISPLAY & SERVICES à Vervins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 Résumé non technique Avis de l'autorité environnementale

> Avis d'enquête publique - Programme pluriannuel de gestion du ru de Nesles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis d'enquête publique - Programme d'aménagement et d'entretien de l'Omignon Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis d'enquête publique - Programme d'aménagement et d'entretien de la Somme, Sommette et Affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) pour le site de la société TEREOS sur le territoire des communes d'ORIGNY SAINTE BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis d'enquête publique - Demande d'autorisation présentée par la société BABYNOV en vue d'exploiter une usine de fabrication d'aliments infantiles sur le territoire des communes de Montigny-Lengrain et Courtieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de Ciry-Salsogne présentée par la société GSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique des études de danger et d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Avis d'enquête publique - Demande d'autorisation présentée par la société BABYNOV en vue d'exploiter une usine de fabrication d'aliments infantiles sur le territoire des communes de Montigny-Lengrain et Courtieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Demande d'enregistrement présentée par la société KERRY INGREDIENTS AND FLAVOURS à LISLET/MONTCORNET

Autorisation d'épandage de boues agronomiques - Rapport du commissaire enquêteur:

> Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,52 Mb

> Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,92 Mb

> Avis d'enquête concernant l'entreprise UCCA à Bucy-le-Long - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis d'ouverture d'une enquête publique avant travaux relative au renforcement du poste de transformation de Lislet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis d'enquête publique concernant la construction d'une usine de traitement d'eau potable sur le territoire de la commune de Chezy-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la SOCIETE DES ENGRAIS relative à l'autorisation d'exploiter une unité de production d'engrais sur le territoire de la commune de BERRY-AU-BAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Résumé non technique concernant l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> Avis d'enquête publique relative au projet présenté par la société SONEPAR à Saint-Quentin, qui se déroulera du 27 février 2012 au 28 mars 2012 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Arrêté préfectoral relatif à la prolongation de l'enquête publique sur la demande présentée par la société KERRY INGREDIENTS AND FLAVOURS en vue d'obtenir l'autorisation d'épandre, sur le territoire des communes de NOIRCOURT et MONTLOUE, les boues issues de la station d'épuration du site qu'elle exploite sur le territoire des communes de MONTCORNET  et LISLET :

> Télécharger l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'épandre les boues issues de la station d'épuration de la société KERRY INGREDIENTS AND FLAVOURS sur le territoire de la commune de MONTCORNET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis d'enquête publique concernant la demande présentée par la société Cerana sur Vervins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Résumé non technique Avis de l'autorité environnementale

> Avis concernant l'enquête publique relative au projet présenté par la société SOPROCOS à Gauchy, qui se déroulera du 20 février 2012 au 21 mars 2012 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

> Avis d'enquête publique présenté par la société Tecnitol à Effry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Résumé non technique Avis de l'autorité environnementale

> Avis d'ouverture d'enquête parcellaire à BARENTON-BUGNY sur le projet de constitution d'une réserve foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête parcellaire à Viry-Noureuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis d'enquête publique relatif à la création d'un crématorium sur le territoire de la commune d'Holnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis d'enquête publique modifié relatif au PPRI entre Charly-sur-Marne et Villiers-Saint-Denis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'épandre les boues issues des bassins de lagunage de l'usine de la société WILLIAM SAURIN sur le territoire de la commune de POUILLY SUR SERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Avis d'enquête publique Ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'épandre les boues issues des bassins de lagunage de l'usine de la société WILLIAM SAURIN sur le territoire de la commune de POUILLY SUR SERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Avis d'enquête publique Expropriation le Colombier-Les Marguerites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis concernant l'enquête publique relative au projet présenté par la société LE CREUSET à Fresnoy-le-Grand, qui se déroulera du 27 décembre 2011 au 27 janvier 2012 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploiter un atelier de 250 vaches laitières et/ou mixtes et 320 bovins à l'engraissement sur le territoire de la commune d'ENGLANCOURT présentée par la société SCL BOIS VAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> Avis d'enquête publique concernant le Plan de Prévention des Risques Inondations entre Courtemont-Varennes et Reuilly-Sauvigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis d'enquête publique concernant le Plans de Prévention des Risques Inondations entre Passy-sur-Marne et Trélou-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis concernant l'acquisition, par voie d'expropriation, de terrains en état d'abandon manifeste situés route de Tannières sur la commune de MONTIGNY-LENGRAIN en vue du projet d'aménagement d'une aire de jeux ésumé non technique du projet présenté par la - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis concernant l'enquête publique ouverte dans la commune d'Urvillers, du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012 inclus, sur le projet présenté par le syndicat mixte Valor'Aisne - RECTIFICATIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté préfectoral relatif à l'enquête publique sur le projet présenté par le syndicat mixte Valor'Aisne - RECTIFICATIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Résumé non technique du projet présenté par la société Valor'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société GSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Résumé non technique du projet présenté par la société GSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société NRJT à Tergnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb

> Résumé non technique du projet présenté par la société NRJT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun VANDERBEKEN à Esqueheries - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Résumé non technique du dossier du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun VANDERBEKEN à Esqueheries - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Résumé non technique - annexe 1 Résumé non technique - annexe 2
Résumé non technique - annexe 3.1 Résumé non technique - annexe 3.2

Avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation déposée par la société AX'ION en vue d'étendre, les capacités de stockages de céréales, d'engrais et de produits agro-pharmaceutiques de ses installations situées sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois :

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Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation déposée par la société AX'ION en vue d'étendre, les capacités de stockages de céréales, d'engrais et de produits agro-pharmaceutiques de ses installations situées sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois :

> Télécharger le résumé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Avis concernant la demande d'autorisation présentée par l'association du Rallye Vielsalm à LANDRICOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique concernant la demande d'autorisation présentée par l'association du Rallye Vielsalm à LANDRICOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Arrêté inter préfectoral du 3 février 2011 portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de modification permanente de la circulation aérienne d'approche aux instruments de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis relatif au projet d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Serre Aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis relatif au projet de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Vilpion amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis concernant l'aménagement d'un réseau d'eaux pluviales et la création d'un bassin tampon sur le territoire de la commune d'Etampes-sur-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avis concernant la déclaration d'intérêt général de l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des lacs-réservoirs, ouvrages existants gérés par les "Grands lacs de Seine" et permettant la création d'une redevance

Résumé non technique du dossier de demande d'autorisation d'exploiterun multi-élevage
 
 

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