Enquêtes publiques

Enquête publique pour des travaux de captages d'eau sur la commune de Fère-en-Tardenois

 
 

Rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande  de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation  d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination  de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les  terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de FERE-EN-TARDENOIS présentée par l'USESA pour son captage d’eau souterraine situé sur la commune de FERE-EN-TARDENOIS.

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