Enquêtes publiques

Enquête publique du projet de remembrement et du programme des travaux connexes sur les communes de SERMOISE et CIRY-SALSOGNE

 
 

> Avis d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,99 Mb

> Etude d'impact - Carte des enjeux environnementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> Etude d'impact - Carte des travaux connexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Mémoire en réponse de la Direction départementale des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,98 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb