Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour le captage d’eau à FERE-EN-TARDENOIS

 
 

Dossier d'enquête publique concernant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection  présentée par l'USESA pour son captage d’eau souterraine situé sur la commune de FERE-EN-TARDENOIS.

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Enquête parcellaire

Dossier 2 PIECE1 Plan parcellaire en A2:

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Enquête publique

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