Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

 
Captage d’eau souterraine situé sur la commune de MONTHIERS.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique et avis d'enquête publique concernant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de MONTHIERS présentée par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) pour son captage d’eau souterraine situé sur la commune de MONTHIERS.

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