Enquêtes publiques

Effacement du seuil de l'ancien moulin de Vendeuil et de l'ancien moulin d'Achery

 
 

> Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'effacement du seuil de l'anc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis du service chargé de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier soumis à l’enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,46 Mb

Observation reçue de la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

> DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_1_FDAAPPMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_1_FDAAPPMA_PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observation reçue de M. François WAENDENDRIES :

> DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_2_WAENDENDRIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb