Enquêtes publiques

Dérasement du seuil Pasteur et du seuil Moulin Vert

 
Commune de Hirson.

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation unique loi sur l'eau concernant le dérasement du seuil Pasteur et du seuil Moulin Vert sur la commune de Hirson :

> Télécharger l'arrêté préfectoral du 10 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Télécharger l'avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Télécharger l'avis du service chargé de la police de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Télécharger le résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb