Enquêtes publiques

Captages d’eau souterraine situé sur la commune de LAON

 
 

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) des communes d’ATHIES-SOUS-LAON et de LAON présentée par la commune de LAON pour ses captages d’eau souterraine situé sur la commune de LAON.

> Avis d'ouverture d'enquête d’utilité publique et parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb