Enquêtes publiques

Avis d'ouverture d'enquête d’utilité publique et parcellaire – commune de Harly

 
Demande d'autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes.

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