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Enquêtes publiques
Mise à jour le 10/09/2018
Journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2018
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Commissaires enquêteurs
Le commissaire enquêteur conduit en toute indépendance et en toute impartialité les enquêtes publiques dans différents domaines tels que l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'urbanisme, l'environnement (installations classées, la loi sur l'eau), etc.
A lire dans cette rubrique
- Enquête publique du projet de remembrement et du programme des travaux connexes sur les communes de SERMOISE et CIRY-SALSOGNE
- Demande d'autorisation présentée par la société SEIS d'exploiter pour la régularisation des activités de travail du bois
- Enquêtes publiques - suite
- Demande présentée par la SARL BIO_AISNERGIES en vue d'exploiter une unité de méthanisation-cogénération