Révision des listes électorales

 

"Les communes ne sont pas dans l'obligation de prévoir une permanence le lundi 31 décembre 2018 pour permettre l'inscription sur les listes électorales dans la commune. "

> Circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Circulaire n° 2017 - 25 du 27 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Circulaire ministérielle n° NOR INT/A/IOCA/1135813C du 14 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Annexe à la circulaire ministérielle n° NOR INT/A/IOCA/1135813C du 14 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Circulaire NOR/INT/A/13/17573/C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb