Législative partielle 2016

Législative partielle 2016

 
 
Législative partielle 2016

Une élection législative partielle est organisée en cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, de la démission d'un député, de la déchéance de la qualité de député.

Suite à la démission de M. Xavier Bertrand, député de la 2e circonscription de l’Aisne, dont le président de l’Assemblée nationale a pris acte le 12 janvier 2016, et publié au Journal officiel le 13 janvier 2016, le siège de député dans la 2e circonscription de l’Aisne est désormais vacant.

Une élection législative partielle doit être organisée dans un délai de trois mois à compter de la vacance qui l'a provoquée. Ainsi, les électeurs de la 2e circonscription de l’Aisne sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l’élection d’un député à l’Assemblée nationale.

> Adresse des panneaux d'affichage électoral dans les communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Décret n°2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (2e circonscription de l’Aisne) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Mémento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste des communes de la 2e circonscription de l'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection législative partielle des 13 et 20 mars 2016 dans la deuxième circonscription du département de l'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nouvelle nomenclature des catégories socioprofessionnelles pour le répertoire national des élus et les candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle de déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté fixant la liste des candidats pour le premier tour de l'élection législative partielle des 13 et 20 mars 2016 dans la deuxième circonscription du département de l'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Dépenses électorales

> Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle de déclaration de mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle de déclaration de subrogation a compléter - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plafond des dépenses figurant sur le compte de campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Quantités remboursables par tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Résultats du premier tour

> Saint-Quentin - M DIVE & M MOREL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Saint-Quentin - M LOGRADA & Mme ZANDITENAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Saint-Quentin - M MAGNIEZ & Mme SAILLARD MEUNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Saint-Quentin - M BRUNEL & Mme FERREIRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Saint-Quentin - Mme BECOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Résultats du second tour

> Saint-Quentin - M DIVE & Mme SAILLARD MEUNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb