Elections régionales 2015

AFFICHES ET PV

 

> Bulletins nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Mar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Dispositions du code électoral ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Liste des pièces d’identité exigées des électeurs dans les communes de 1 000 habitants et plus au moment du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Feuille de dépouillement A3 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Feuille de dépouillement A4 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE DE CORSE - PROCÈS-VERBAL - MODELE A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE DE CORSE - PROCÈS-VERBAL - MODELE B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb