Elections régionales 2015

 
A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

Les collèges électoraux, pour procéder au renouvellement des conseillers régionaux, seront convoqués en décembre 2015.

En métropole, le scrutin concernera 13 nouvelles grandes régions, qui remplacent les 22 précédentes.

Consulter la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

> Consulter la carte des nouvelles régions de la métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Consulter le décret n°2015-939 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Lien vers le site du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Regionales-2015/Les-elections-regionales-2015


Pour toutes informations utiles concernant la déclaration d'un mandataire financier, le financement et plafonnement des dépenses électorales, la propagande électorale, cliquer ici.

 

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