Elections législatives

Dépenses électorales

 

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale :

> Télécharger l'arrêté du 4 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Quantités remboursables par tour de scrutin pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration d'une association de financement électorale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plafond des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb