Téléprocédures ER

Éducation routière

 
 
Éducation routière

Afin de simplifier les téléprocédures "permis de conduire" et faciliter l'instruction des demandes en ligne de jeunes usagers, les règles en matière de production d'attestation scolaire de sécurité routière de 2ème niveau (ASSR2) ou d'attestation de sécurité routière (ASR) ont été assouplies.
A cet effet, l'arrêté du 30 janvier 2018 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Ainsi, si l'ASSR2/ASR reste une pièce à fournir dans le cadre d'une demande en ligne d'un premier titre, ce texte offre à l'usager qui n'est pas en mesure de la présenter une alternative. Celle-ci consiste à joindre une déclaration sur l'honneur (modèle type joint) par laquelle il déclare avoir passé avec succès le contrôle des connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR2 ou ASR.
A l'occasion de cette évolution réglementaire, divers supports destinés à renseigner les écoles de conduite ont été réalisés par la Délégation àla sécurité routière (DSR):
  * le modèle type de déclaration sur l'honneur ASSR2/ASR
  * le tableau récapitulant les pièces justificatives à fournir pour chaque type de démarche en ligne qui avait été diffusé aux organisations professionnelles des écoles de conduite fin décembre et qui comporte désormais cette évolution
  * une information générale sur les démarches permis de conduire
  * une foire aux questions (FAQFoire aux questions) avec les questions fréquemment posées.
Le site _service-public.fr_ est en cours d'actualisation pour prendre en compte ces nouveaux éléments.

> Declaration_sur_l'honneur_ASSR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche information PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Principales questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Dématérialisation dans le domaine de l'éducation routière, elle devient obligatoire à partir du 1er novembre 2017.

> PRÉSENTATION DE LA DEMANDE EN LIGNE DU PERMIS DE CONDUIRE - Support de formation pour les écoles de conduite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,66 Mb

> Lettre aux exploitants d'école de conduite 15 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Guide Ecole de Conduite - mode d'emploi de la création du compte professionnel ANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Guide Ecole de conduite - mode d'emploi de la demande de titre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Guide Ecole de conduite - mode d'emploi de la demande d'inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Guide Ecole de conduite - mode d'emploi de la validation de la demande par l'usager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Lien vers l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Lien vers la rubrique permis de conduire de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

> Téléprocedures permis de conduire - Éléments de communication établissement d’enseignement de la Conduite automobile (eeca) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Téléprocedures permis de conduire - Éléments de communication grand public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Assistance :

- pour les usagers : 3400
- pour les auto-écoles : 0810 903 270 (ligne dédiée au traitement prioritaire)
ou par mail sur le site de l’ANTS (à privilégier par rapport à l’assistance téléphonique).

Informations diverses :

  • le service d’inscription en ligne est désormais accessible pour les invalidations/annulations.
  • la demande de titre avec attestation de formation (AM, A, B96, levée de la mention restrictive 78) n'est accessible qu'aux établissements disposant d'un compte pro école de conduite (un usager individuel ne peut pas faire seul cette démarche).