Labellisation auto-écoles

Labellisation

 
 
A compter du 01/09/2018, seuls les établissements labellisés (1 label par agrément) pourront dispenser les formations B96, formations levée restriction code 78, le permis à un euro par jour, formations post-permis nouvellement instaurées, formations dans le cadre du CPF.

A défaut de labellisation avant cette date, les conventions permis à un euro par jour des établissements partenaires seront dénoncées et les agréments pour les formations B96 retirés.

Attention: l'administration a 2 mois pour instruire les dossiers, il convient donc, pour éviter toute rupture dans les formations listées, d'anticiper vos demandes de labellisation à déposer donc fin juin 2018.

Les demandes de labellisation doivent être transmises obligatoirement par mail au service instructeur en DDT (Mme MARCHAND) à l'adresse suivante: ddt-srter-er@aisne.gouv.fr

Le BER se tient à votre disposition pour tout renseignement ou pour un éventuel entretien conseil à ce sujet.

> Télecharger l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,78 Mb

> Télécharger l'imprimé de demande de labellisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> diaporama label AE réunion du 26.03.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb