ALTERNANCE : apprentissage et professionnalisation

 
ALTERNANCE : apprentissage et professionnalisation


Aide TPE Jeunes apprentis

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

Ce nouveau dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus entre une entreprise de moins de 11 salariés et un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015.

L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts...

Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur pourra se connecter à partir du 15 juillet 2015 au portail de l’alternance et valider la demande d’aide pré-remplie.

Pour en savoir plus


APPRENTIS MINEURS : DEUX DÉCRETS ASSOUPLISSENT LES RÈGLES EN MATIÈRE DE TRAVAUX DANGEREUX

Deux décrets publiés au Journal officiel du 19 avril 2015 assouplissent les règles concernant les travaux dangereux pour les apprentis mineurs.

Le premier décret n°2015-443 simplifie la procédure de dérogation aux travaux dangereux pour les apprentis âgés de moins de 18 ans. Alors que l'employeur devait jusqu'à maintenant demander une autorisation préalable à l'Inspection du travail, et attendre un délai de deux mois, à partir du 2 mai 2015, il n'aura plus qu'à faire une simple déclaration. Plusieurs conditions sont toutefois à remplir.

Pour l'employeur, il s'agit d'avoir :

  • évalué les risques avant d'affecter le jeune au poste de travail et d'avoir mis en œuvre les actions de prévention,
  • informé le jeune sur les risques encourus sur sa santé et sa sécurité et sur les mesures prises pour y remédier,
  • avoir dispensé au jeune la formation à la sécurité, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle.

Le chef d'établissement ou du centre de formation doit, quant à lui, avoir dispensé au jeune la formation à la sécurité dans le cadre de la formation professionnelle.

La déclaration transmise à l'Inspection du travail doit préciser le secteur d'activité de l'entreprise, les formations professionnelles assurées, les lieux de formation connus, les travaux interdits et les machines concernés par la dérogation. Elle doit aussi comporter la qualité ou la fonction de la personne compétente chargée d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux. Elle est renouvelée tous les trois ans.

Le deuxième décret n°2015-444 prévoit quant à lui une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds, jusque-là interdite aux apprentis mineurs. Il prévoit aussi la possibilité de déroger à l'interdiction de travail en hauteur, à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, "sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé", indique le décret.

Références : décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans ; décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du Code du travail, JO du 19 avril 2015.


RETRAITES - TRIMESTRES APPRENTISSAGE

Les années d’apprentissage sont désormais entièrement prises en compte pour les droits à la retraite : le décret n°2014-1514 du 16 décembre 2014 relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a été publié mercredi 17 décembre au Journal Officiel.

La réforme des retraites tient compte des nouvelles réalités en donnant de nouveaux droits aux jeunes.

Le décret permet aux apprentis de valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage.

Aujourd’hui les apprentis valident souvent moins de 4 trimestres au titre de la retraite, parfois un seul trimestre par année d’apprentissage. Désormais, c’est la totalité de la période passée en apprentissage qui leur permettra de valider des trimestres.

La mesure entrera en vigueur, de façon rétroactive, pour les périodes d’apprentissage à compter du 1er janvier 2014.

Par ailleurs, le gouvernement va permettre aux assurés ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014 de racheter les trimestres non validés à un tarif préférentiel.

Cette mesure de justice sociale est financée par la solidarité nationale et participe pleinement de la mobilisation du gouvernement en faveur de l'apprentissage.

L'apprentissage avec un grand A

Pour les jeunes, l’apprentissage c’est une formation solide, qui allie théorie et pratique et favorise leur insertion sur le marché du travail. A l’issue de leur contrat, 60 % des apprentis trouvent un emploi en CDI.

Pour les entreprises, l’apprentissage c’est former et employer des jeunes pour les faire grandir en même temps qu’elles. Pour recruter des collaborateurs formés ou pour transmettre son entreprise, l’apprentissage est une solution à court et à long terme.

Le développement de l’apprentissage est un engagement présidentiel : l’objectif de 500 000 apprentis doit être atteint en 2017.

La réforme globale de l’apprentissage a été lancée en 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a permis de rénover le dispositif.

À partir de 2015, une plus grande part de la taxe d’apprentissage sera fléchée pour le développement de l’apprentissage au bénéfice des Centres de Formation d’apprentis (CFA).

La loi a introduit des éléments de sécurisation du parcours de l’apprenti, notamment la possibilité de signer un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage.

De nouvelles aides à l’embauche ont été créées pour permettre aux chefs d’entreprise de développer leur entreprise avec l’apprentissage :

  • Exonération de cotisations sociales
  • Primes à l’apprentissage :

 - 1000 € pour l’embauche d’un apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés
 - 1000 € supplémentaires par les régions aux entreprises de moins de 11 salariés
 - Aides complémentaires dans certaines régions selon secteur ou taille de l’entreprise
 

  • Aide « Contrat de génération » (4 000 euros par an pendant 3 ans)
  • Crédit d’impôts :

 - 1 600 euros (2 200 euros pour les apprentis handicapés) pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
 - déduction fiscale de taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 4 % (5% au 1er janvier 2015) de contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? Profitez des aides à l'embauche pour recruter des apprentis et faites les grandir avec votre entreprise.

> Apprentissage : QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Plus d’infos dans le dossier de presse sur www.apprentissage.gouv.fr


Site URSSAF : Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage : les informations essentielles

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/prime-de-1000-euros-pour-l,17921.html

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_apprentissage.pdf

http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/apprentissage,2476/

> Le contrat d'apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Le Portail de l'Alternance :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/accueil

Emploi.gouv.fr/Alternances :

http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/formation-alternance