ECONOMIE - ENTREPRISES

ECONOMIE

 
 

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ACTUALITÉS

L’INSEE a publié le bilan économique 2017 de la région Hauts-de-France. Vous pouvez consulter ce document ici

LES AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt

Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez sans doute bénéficier d'allégements fiscaux ! Retrouvez ici l'essentiel des aides et crédits d'impôt.

Le répertoire national unique des aides publiques

Cette base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national recense l'ensemble des aides publiques disponibles en fonction du projet, du territoire et du profil de votre entreprise.

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Les aides en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité. En savoir plus

Les aides à finalité régionale (AFR) et la prime d’aménagement du territoire (PAT)

Le zonage d’aides à finalité régionale (AFR) est un dispositif destiné à contribuer au développement des territoires en difficulté de l'Union européenne, parmi lesquels figurent les zones rurales. Les zones d'aide à finalité régionale donnent droit, pour les entreprises qui s'y implantent, à un ensemble d'exonérations fiscales.

- Carte et liste des communes classées en zones AFR

- Les exonérations

La prime d’aménagement du territoire (PAT) pour l’industrie et les services est une aide directe à l’investissement destinée à soutenir l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones éligibles aux aides à finalité régionale. Elle est attribuée par le ministre chargé de l’aménagement du territoire. Le régime de la PAT pour 2014-2020 recentre le dispositif sur le soutien aux petites et moyennes entreprises, sans pour autant exclure les entreprises de plus grande taille, sous certaines conditions.

Les informations sur la PAT : http://www.cget.gouv.fr/prime-damenagement-territoire-pat

ou contacter M. Patrick MACCZAK, DIRECCTE Hauts-de-France, Patrick.MACCZAK@direccte.gouv.fr

COMMENT SE FAIRE ACCOMPAGNER EN CAS DE DIFFICULTÉS ?

Commission des chefs des services financiers(CCSF) : en cas de difficultés temporaires de trésorerie, il est possible d'obtenir des délais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales, en saisissant la commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de Sécurité sociale (CCSF).

Contact : secrétaire permanent de CODEFI et de CCSF, Direction départementale des Finances publiques de l’Aisne DELAGARDE Fabrice – 03.23.26.31.53 - fabrice.delagarde@dgfip.finances.gouv.fr

Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) : saisi par une entreprise en difficulté employant moins de 400 salariés, le Codefi peut rechercher des solutions financières en faveur de son redressement ou de sa restructuration, proposer la réalisation et le financement d'un audit ou accorder des prêts.

Contact : secrétaire permanent de CODEFI et de CCSF, Direction départementale des Finances publiques de l’Aisne DELAGARDE Fabrice – 03.23.26.31.53 - fabrice.delagarde@dgfip.finances.gouv.fr

Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) : le Ciri propose des aides pour assurer la pérennité ou la reconversion des entreprises de plus de 400 salariés qui rencontrent des difficultés structurelles. Il peut accorder des prêts sous certaines conditions, notamment l'élaboration d'un plan de redressement. Il peut aussi proposer un audit de l'entreprise ou une orientation vers la Commission des chefs de services financiers (CCSF) si l'entreprise a des dettes fiscales ou sociales.

Contact : Secrétariat général du CIRI ciri@dgtresor.gouv.fr

Les commissaires au redressement productif : ils animent au niveau régional une cellule de veille et d’alerte précoce et accompagnent les entreprises dans la résolution de leurs difficultés.

Contact : Yannick JEANNIN - 03 22 22 42 85 - yannick.jeannin@direccte.gouv.fr

Le médiateur des entreprises

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Si vous rencontrez un problème dans vos relations contractuelles ou une difficulté dans le cadre de la commande publique, vous pouvez saisir le Médiateur des entreprises. La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits, basé sur l'intervention d'un tiers neutre et impartial, le médiateur. Elle repose sur une démarche volontaire, impliquant la responsabilité de chacune des parties. Economique, cette méthode de résolution permet de gagner de l'argent (dispositif gratuit) et du temps, en comparaison des procédures judiciaires et administratives. La médiation représente un service rapide, gratuit et confidentiel, consistant en un accompagnement des parties en conflit à la recherche d'une solution négociée par elles-mêmes. Dans 8 cas sur 10, les médiations aboutissent à un accord.

Vous pouvez contacter le médiateur régional au 03 28 16 46 53 ou saisir directement le médiateur national en cliquant ici :

En savoir plus : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Hauts-de-France

Le médiateur du crédit des entreprises

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Vous êtes chef d’entreprise (entrepreneur, artisan, commerçant, profession libérale) et vous rencontrez un problème avec une de vos banques ? Avec un assureur-crédit ? Quelle que soit la taille de votre entreprise, la Médiation du crédit peut vous aider.

Vous pouvez saisir directement le médiateur du crédit ici ou vous faire accompagner par un Tiers de confiance en appelant au 08 10 00 12 10 (0,06€/min + prix d'appel). Les Tiers de confiance sont désignés dans chaque département au sein des réseaux consulaires et socio-professionnels qui font partie des réseaux partenaires de la Médiation du crédit.

En savoir plus sur les Tiers de Confiance : https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/se-faire-accompagner

Les liens utiles :

image service public
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Contact en préfecture de l’Aisne :

Direction des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau du développement économique et de l’emploi

pref-dev-eco-emploi@aisne.gouv.fr

 Tel. 03 23 21 83 41 / 43